Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 986 résultats pour « fournisseur de ciments et granulats nécessaires à la fabrication du béton »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R3512-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 07
I. - La désactivation du code identifiant opérateur économique est exigée dans les cas suivants : 1° Cessation totale d'activité de l'opérateur économique ; 2° Cessation d'activité en lien avec le tabac ; 3° Perte de la qualité de fournisseur, de fabricant
Article 3 bis
stratifieur (se) multiprocédés en matériaux composites selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : STRATIFIEUR MULTIPROCÉDÉS EN MATÉRIAUX COMPOSITES STRATIFIEUR (SE) MULTIPROCÉDÉS EN MATÉRIAUX COMPOSITES Réaliser les préparations nécessaires
Article R5126-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 78
Dans ce cas, le pharmacien chargé de la gérance s'assure que le laboratoire sous-traitant possède la compétence et les moyens suffisants nécessaires à l'exécution des prestations.
Article R226-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 16
l'autorisation est demandée et, le cas échéant, la description des marchés visés ; 3° L'objet et les caractéristiques techniques du type de l'appareil ou du dispositif technique, accompagnés d'une documentation technique ; 4° Le lieu prévu pour la fabrication
Article Annexe II : Tableau n° 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62
Emploi du mercure ou de ses composés dans la construction électrique, notamment : - emploi des pompes ou trompes à mercure dans la fabrication des lampes à incandescence, lampes radiophoniques, ampoules radiographiques ; - fabrication et réparation de
Article L5138-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49
Les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires sont fabriquées et distribuées conformément aux bonnes pratiques de fabrication visées au point 2 de l'article 93 du règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018
Article 8-1
De la matière issue de la fabrication d'un équipement sous pression nucléaire mentionné au a) du 1 du I de l'article 5 du présent arrêté, notamment des parties présentant des risques forts d'hétérogénéité et des assemblages permanents entre des parties
Article R5124-57-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 76
Le fabricant ou l'importateur de médicaments expérimentaux s'assure que toutes les opérations de fabrication sont réalisées conformément à l'information donnée par le promoteur dans le dossier de demande d'autorisation mentionnée à l'article L. 1123-8
Article R271-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 62
de consommation sont valorisés sur les marchés de l'énergie ou sur le mécanisme d'ajustement, le montant du versement dû par le consommateur final pour le compte de l'opérateur d'effacement ou, à défaut, par l'opérateur d'effacement lui-même, au fournisseur
Article R5142-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 00
vétérinaires mentionnés au 1° de l'article R. 5142-1 justifient, à tout moment, que tous les produits qu'ils utilisent, fabriquent et livrent sont conformes aux caractéristiques auxquelles ils doivent répondre et qu'il a été procédé aux contrôles nécessaires
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40
Les fournisseurs déjà agréés lors de la publication du présent arrêté ont cinq ans pour se mettre en conformité avec ces conditions.
Article 33
Le redevable fournisseur ou autoconsommateur informe le service compétent qu'il est redevable avant l'exigibilité de l'accise.
Article Annexe I
La fabrication d'un bijou relève aussi d'un métier de main-d'œuvre, peu de gestes étant mécanisés...
Article R443-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 99
L'information relative au mandat du fournisseur de dernier recours est présentée de manière neutre, compréhensible et visible dès sa nomination et pour toute la durée de sa mandature sur les pages publiques de son site internet, ainsi que sur celles des
Article L443-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 38
Les fournisseurs exercent leur activité dans les conditions fixées par leur autorisation de fourniture.
LEGIARTI000035639576
MÉTHODE DE CALCUL ET DE DÉCLARATION DE L'INTENSITÉ D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE SUR L'ENSEMBLE DU CYCLE DE VIE DES CARBURANTS ET DE L'ÉLECTRICITÉ, À L'INTENTION DES FOURNISSEURS D'ÉLECTRICITÉ ET DES PERSONNES PHYSIQUE OU MORALE QUI METTENT À LA
Article 1
Cet aménagement est destiné à permettre la fabrication de combustibles à base d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium pour les réacteurs nucléaires à eau légère.
Article 3
Les informations mises à la disposition des services de la direction générale des télécommunications concernent, pour chaque fournisseur de services ou de moyens : - son nom, son adresse, son numéro de téléphone ; - son numéro de code A.P.E. ou
Article R336-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 89
Lorsqu'un site de consommation reçoit de l'énergie sous forme de notification d'échange de blocs sur site et que l'énergie ainsi livrée dépasse la consommation du site mesurée par le gestionnaire de réseau, les consommations constatées des fournisseurs
Article R336-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 87
La Commission de régulation de l'énergie calcule, selon les modalités fixées à l'article R. 336-13, la quantité de produit cédée à chaque fournisseur lors de chaque période de livraison.
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