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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043777774

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Avenant à l'Accord collectif instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784512

—

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Avenant à l'accord collectif instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343902

—

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Avenant à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement des frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038199633

—

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Un avenant à l'accord portant sur les frais médicaux en date du 08/12/2016

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036595977

—

27 novembre 2017

27 novembre 2017

UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX - AFFILIES AGIRC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157530

—

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Avenant à l'accord d'entreprise - Régime de Prévoyance - Frais Médicaux - Cotisations 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043115650

—

14 octobre 2020

14 octobre 2020

un Accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723993

—

16 décembre 2019

16 décembre 2019

ACCORD COLLECTIF REGIME SOCLE FRAIS MEDICAUX - SUSHI SHOP GROUPE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048984062

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif aux remboursements complémentaires des frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338153

—

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957168

—

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Avenant N°1 Accord Collectif sur les régimes de prévoyance et remboursement frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122369

—

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Accord collectif d'harmonisation relatif au régime complémentaire de remboursement de fraix médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761492

—

26 novembre 2020

26 novembre 2020

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322239

—

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Accord collectif relatif au système de garanties collectives de remboursement des frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322237

—

14 avril 2025

14 avril 2025

Accord collectif relatif au système de garanties collectives de remboursement des frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957440

—

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Régime socle et optionnel frais médicaux mis en place par accord d'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036953722

—

18 décembre 2017

18 décembre 2017

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038118969

—

22 janvier 2019

22 janvier 2019

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE "REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676469

—

23 janvier 2018

23 janvier 2018

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041680484

—

4 décembre 2019

4 décembre 2019

ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DE L’ENTREPRISE CRISTAL HABITAT

Source officielle

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