Considérant que des charges de copropriété indues, selon l'article 11 du règlement de la copropriété, correspondant à des dépenses relatives aux gardiens de l' immeuble, lui avaient été imputées, par acte

implique, pour présenter un caractère contradictoire, que celles fournies à l'entreprise soient les mêmes que celles transmises ensuite à l'organisme de recouvrement ; que, pour conclure à l'entière nullité

; que le 24 février 1984, le médecin du travail a constaté qu'il était apte à reprendre un travail de jour, un travail de nuit étant contre-indiqué ; que le salarié a été dispensé du service de nuit pendant

s'applique, - 21.377,78 euros à titre de 'prime légale de licenciement', à titre subsidiaire, 20.843,33 euros si la convention collective des jardiniers et jardiniers-gardiens s'applique, - 5200

Maryse, l'atteinte résultant de l'agression commise par un chien de race berger allemand, dont il était propriétaire ou gardien au moment des faits, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis

et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat.

à une présence continue de jour ou de nuit 7 jours sur 7 ; qu'elle a créé un poste de gardiennage, réparé les portails et installé un système de vidéo surveillance ; d'autre part, qu'elle n'est pas tenue

également aux débats un rapport rédigé par Monsieur D..., gardien, faisant état d'un début d'incendie chez un locataire, Monsieur R..., pendant la nuit du samedi 28 janvier vers 3h du matin ; selon le

JUGEMENT Le Tribunal, par jugement contradictoire en date du 3 août 2000, a statué dans les termes suivants : Sur l'action publique Reçoit l'exception de nullité ; Prononce la nullité de l'ensemble

violation des articles L. 228, R. 228-1 du Livre des procédures fiscales, 1741 et 1743 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité

Pour écarter le moyen de nullité, selon lequel les agents ayant consulté le fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS) n'étaient pas habilités, l'arrêt attaqué énonce que le gardien de la paix

X...a commis une faute exonérant totalement la SCCV Castillet Wilson de la responsabilité qui pourrait peser sur elle en tant que gardienne de la chose ; en conséquence, débouter M.

[G] d'une part et de Mme [E] d'autre part ; il assurait ses fonctions de gardiennage en soirée et la nuit pour le château [Établissement 2], faisant office de relais alarme pour la société de sécurité,

Par dernières conclusions en date du 21 novembre 2006, La société Zurich International France sollicitait de la cour de : - confirmer le jugement entrepris -constater l'absence d'aléa et donc la nullité

dépendant de la convention collective des gardiens-concierges chargés de la maintenance, du gardiennage et de la sécurité de la résidence, par la résolution numéro 6, il a été décidé que le syndic devrait

contre elle au profit de la société [I] au titre des frais de gardiennage de son véhicule pendant plusieurs années.

X..., embauché le 5 décembre 1993 par la société Garage Poniatowski en qualité de gardien, a été licencié le 19 juin 1996 pour faute grave ; que, contestant la rupture de son contrat de travail, il a saisi

fonctionnent, et que les locataires disposent des clés et codes permettant de les ouvrir et fermer aux périodes non couvertes par le gardiennage en présentiel du salarié » ; qu'en statuant ainsi par une