maritime, en construisant un mur de soutènement d'une terrasse empiétant sur le domaine public maritime au droit de la parcelle cadastrée section CZ n° 1099 située dans la zone dite des cinquante pas géométriques

condamner à cesser toute exploitation ou occupation desdites parcelles ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient, par motifs adoptés, qu'un procès-verbal d'arpentage, établi par un géomètre

par une assemblée générale des copropriétaires du 27 novembre 1991, d'une résolution proposée par Mlle X..., relative au pouvoir à donner au syndic de signer un document d'arpentage établi par un géomètre-expert

qu'en l'espèce, pour écarter l'existence d'un usage, le conseil de prud'hommes a retenu que « le caractère de fixité » n'est pas rempli, puisque le résultat obtenu, à savoir le salaire brut, est à « géométrie

qu'il avait fait réaliser les travaux conformément à l'arrêté de péril, en plein accord avec la mairie de Denonville, avec la Direction Départementale de l'Equipement ainsi que le cabinet Blondeau, géomètre

[L], géomètre-expert, stipulait que "la partie [B] … est confinée au nord partie par un chemin de desserte, et partie par la terre et la tuilerie restant au vendeur, au sud … et encore pour le surplus

. ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'en ce qui concerne la propriété de l'État sur la bande des 50 pas géométriques, il n'est pas contestable qu'elle trouve sa source dans la loi ainsi que le souligne l'expert

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Betton à sa demande de copie du courrier daté du 14 avril 2016 du cabinet de géomètres

Elle a fait réaliser une expertise par un géomètre, lequel, dans un rapport du 1er décembre 2022, a relevé une contradiction entre les titres sur l'étendue exacte des propriétés de Mme [X] et des époux

H... deux places de parking situées-sur la parcelle [...] délimitées par un plan établi par le cabinet de géomètre Q.... En contrepartie monsieur E...

[P] a fait porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 6 mai 2009 un projet de résolution visant à obtenir la nomination d'un géomètre-expert aux fins d'établir un modificatif au règlement de copropriété

[K], géomètre-expert ; ordonné en conséquence le bornage des propriétés des parties conformément au plan établi par l’expert, et la pose des bornes aux endroits indiqués par les points les propriétés étant

ce même expert : ordonné le bornage des parcelles de terre sises sur la commune de PORTO-VECCHIO, lieudit " ..." et cadastrées section AN no 134 et 133, homologué le rapport de Monsieur C..., géomètre

notamment les niveaux de sol du rez-de-chaussée respectif des deux maisons et de dénivelé de chacun des ouvrages par rapport à l'autre, tels qu'ils avaient pu être reconstitués par les experts et géomètres

; que les époux F... viennent soutenir que la piscine et la terrasse carrelée se trouvent dans une zone de constructibilité ; qu'ils tirent argument d'un plan de masse établi à leur demande par un géomètre

[T] [K] ont en réalité été établis par la société GEOMETRIS elle-même.

en 1934 mais à raison d'une prise de possession de la zone située sous les cinquante pas géométriques.

société Demathieu Bard construction a contesté cette facture au motif que la coque livrée ne rentrait pas dans la buse existante pour cause de non-respect du relevé topographique matérialisant la géométrie