X... a déclaré 18 H 30 de grands déplacements et 10 H 30 de petits déplacements alors que son bulletin de salaire ne mentionne que 15 heures de déplacements rémunérées au taux normal du salaire horaire

demande ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce, après avoir écarté le caractère provisoire de l'affectation litigieuse, que, si les indemnités de grand

X... des indemnités de grand déplacement pour la période postérieure au 1er janvier 1978, la Cour d'appel a énoncé que cette indemnité a été payée constamment à l'intéressé alors qu'il n'y avait plus droit

AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS ET DE GRANDS DEPLACEMENTS

Surprime grands déplacements France et Espagne Nord à durée déterminée

Avenant n°1 à l'accord Mobilité relatif aux grands déplacements des ouvriers

Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits et grands déplacements

Accord relatif au montant du grand déplacement au sein de Fouré Lagadec

Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'indemnisation des grands déplacements

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS

Accord collectif d'entreprise relatif aux indemnités de petits et grands déplacements

Accord d'entreprise relatif aux petits déplacements et aux grands déplacements AXIMA Concept

sont régies par la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnités de grand

ATTENDU QUE, POUR DECHARGER LA SOCIETE D'ETUDES TRAVAUX PREFABRICATION DES RAPPELS DE COTISATIONS MIS A SA CHARGE ENSUITE DE LA REINTEGRATION DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE GRAND

rupture du contrat de travail, le comportement d'un salarié qui, quelle que soit son ancienneté, a refusé à l'achèvement d'un chantier l'offre par écrit d'être occupé sur un autre chantier y compris en grand

Accord sur l'indemnisation des frais de voyage périodique en grand déplacement - personnel ouvrier

Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits et grands déplacements

Accord d'Entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des Petits et Grands déplacements

AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS

ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS Avenant n°6