Vous avez confirmé voire attitude par courrier en précisant clairement que vous refusiez de faire des heures supplémentaires ou d'avoir à dépassé ponctuellement voire horaire de travail.

de cet article à l'exception du premier alinéa ; En ce qui concerne les horaires de travail : Considérant que les dispositions des alinéas 1, 4 et 5 de l'article 3-1 du règlement intérieur litigieux, qui

l'horaire de travail varierait en fonction des besoins de l'entreprise est inopérante ; qu'après avoir constaté que le contrat de travail stipulait : « La répartition de la durée hebdomadaire qui vous

Toutefois, le contrat de travail de mademoiselle X... prévoit expressément, page 4, que la répartition de ses horaires de travail pourra être modifiée dans certains cas (remplacement de salariés absents

Y... en qualité d'employée de maison à temps partiel ; qu'elle a cessé de travailler après la modification de ses horaires de travail ; que, par lettre du 23 mai 1997, l'employeur a pris acte de la démission

Il soutient que : - la modification de ses horaires de travail, qui génère une perte financière et une mise à l'écart de l'équipe avec laquelle il travaille habituellement, constitue une sanction disciplinaire

tâches à réaliser ; qu'en l'espèce, elle avait, dans la lettre de licenciement, reproché à Mme de X... d'avoir, en dépit d'avertissements antérieurs, persisté d'une part à méconnaître son horaire de travail

le simple changement de la répartition d'un horaire de travail du salarié sur la semaine, dès lors que la possibilité en est prévue par le contrat de travail et qu'il y est procédé sans abus par l'employeur

X... sur des horaires de travail de 21 h/ 5 h 40 et 15 h 40/ 0 h 20, ou similaires en nombre d'heures de nuit, à parts égales des jours de travail de chaque mois, tant que ces horaires de travail seront

des horaires de travail variables, en raison de simples aménagements desdits horaires que l'employeur peut imposer dans le cadre de son pouvoir de direction puis du refus de l'employeur de revenir aux

lut imposant le passage d'un horaire de travail continu à un horaire discontinu, modifiant ainsi son contrat de travail sans son accord

Les horaires de travail peuvent être modifiés suivant le travail la veille pour le lendemain. (...)

, le contrat écrit doit mentionner les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ; que dans les associations et entreprises

Or, par courriers en date du 19 décembre 2008 et du 16 mars 2009, vous avez sollicité la modification de vos horaires de travail afin de ne plus travailler le samedi.

conditions de travail et qu'aucune modification de son contrat de travail n'était survenue ; Qu'en statuant ainsi, alors que la nouvelle répartition de l'horaire de travail avait pour effet de priver

Or.... en admettant que vous refusiez les nouveaux horaires de travail, il vous appartenait de vous présenter le 5 octobre 1999, à vos horaires précédents, ce que vous n'avez pas non plus fait. ....

réalisées, constituent des éléments de nature à étayer la demande du salarié auxquels l'employeur peut répondre ; que la cour d'appel a relevé que le salarié produisait un horaire de travail du lundi

demande d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué a relevé que l'association avait, en exécution d'une note de service, modifié l'horaire