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64 504 résultats pour « identite de risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137266fcd580146774258c6

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

, ainsi que tout risque de pression sur les témoins ; qu'en admettant être sans emploi et sans autre ressource officielle que le RMI et les allocations familiales, il est particulièrement à redouter que

Source officielle

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TJ

JLD

6706eb7ff1d01e3c86f84a92

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Z] [L], interprète en Arabe, assermenté Vu la décision du PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [W]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200640

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

du code des assurances ; 2°/ que si une clause d'exclusion n'est valable qu'à la condition d'être formelle et limitée, en revanche, le degré de précision dans les termes employés pour définir le risque

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d62

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

" les banques accepteront un document d'assurance contenant n'importe quelle clause ou annotation "tous risques", que le titre en soit ou non "tous risques", même s'il indique que certains risques sont

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731a2cdc6046d4724dffb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Après avoir recueillis les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime ou ses ayants droit et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son niveau scolaire, s'il s'agit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00324

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

[Z], en relevant dans son ordonnance que le transport de celui-ci paraissait devoir être évité en raison des risques graves d'évasion. 6. M. [Z] a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a10aad9cdc6046d479bb0a4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans le cadre de cette affaire, monsieur [K] [F] a également été déclaré coupable de s’être volontairement abstenu de prendre ou provoquer les mesures propres, sans risque pour lui ou pour les tiers, à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201192

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il résulte de ce texte que seules les clauses d'exclusion de garantie qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation du risque doivent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201191

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il résulte de ce texte que seules les clauses d'exclusion de garantie qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation du risque doivent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201190

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il résulte de ce texte que les clauses d'exclusion de garantie, qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation du risque, doivent être

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100632

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Son ordre de virer sur le compte désigné la somme de 260 000 euros était univoque et rien ne permettait au notaire de déceler un risque de fraude ou d'escroquerie.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421ef6

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

à celui déposé comme marque pour désigner des produits ou services identiques à ceux figurant dans le dépôt ; qu en l espèce, la cour d appel qui, pour entrer en voie de condamnation, se borne à constater

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00545

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

allégué par l'accusation, la cour a privé son arrêt de toute base légale ; "3°) alors que le risque d'un trouble actuel et persistant à l'ordre public ne peut être abstraitement affirmé 35 ans après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00546

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

allégué par l'accusation, la cour a privé son arrêt de toute base légale ; "3°) alors que le risque d'un trouble actuel et persistant à l'ordre public ne peut être abstraitement affirmé 35 ans après

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur les actifs de minage et leur gestion : * Identifier le lieu d'implantation, la consistance, l'état de fonctionnement, et la destination actuelle de la ferme de minage acquis par la société NEOLYNK

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b13

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

Y..., Z... et A... à un risque immédiat de mort ou de blessures graves, d'avoir dénoncé mensongèrement à une autorité judiciaire un vol, et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de 3 mois avec sursis

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CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041647191

Admin. suprême

26 février 2020

26 février 2020

L'article 2 de l'arrêté attaqué prévoit que : " Avant tout prélèvement, pour l'application de l'article D. 6211-2 (1°), l'identité du patient est saisie, à partir d'un document officiel d'identité qui

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CC

cr

61372524cd5801467741b50d

Cassation

17 juin 1991

17 juin 1991

Y... n'a pas déclaré qu'il risquait son poste dans le litige opposant Alezra à la société Uniprix, mais qu'il a risqué son poste exclusivement dans la matinée du 9 juin 1986, en raison du fait qu'il avait

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CA

ETRANGERS

69e85815cdc6046d4718be96

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

suivants : - irrégularité de la procédure préalable : tardiveté de la notification des droits en garde à vue, irrégularité de la retenue faisant suite à la mesure de garde à vue, défaut de précision de l'identité

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100330

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

son niveau le plus avancé ; qu'en conséquence, le producteur ne peut être exonéré de sa responsabilité lorsque des études font état ne serait-ce que de la possibilité que son produit présente un risque

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