. *** FAITS & PROCÉDURE L'immeuble sis [Adresse 2] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis et est géré par son syndic actuel, la société cabinet AX Stouls.

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE EST UNE CONVENTION ENTRE LES COPROPRIETAIRES ;

et correspondent, par conséquent, à des charges d’entretien de l’immeuble de sorte que Madame [V] [Z], nue-propriétaire des lots n°5, n°8 et n°9 de l'immeuble en copropriété « VAL DE VOISE » situé 1 rue

[L] [O] au titre de l'expropriation des lots n°1, 134 et 240 de l'immeuble en copropriété situé sur la parcelle référencée section AD n°[Cadastre 5] située [Adresse 3] à Champigny-sur-Marne à la somme

(les consorts X...), propriétaires indivis de lots dans un immeuble en copropriété situé..., ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) en annulation de la " résolution "

A..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété dont il a été le syndic, à certaines périodes, a été assigné par plusieurs autres copropriétaires, tant à titre personnel que comme syndic représentant

[L], assuré auprès de la société Axa France IARD (la société), a réalisé des travaux dans son appartement au sein d'un immeuble en copropriété. 3.

3°/ Mme [W] [Z], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation des décisions de plusieurs asssemblées générales ; que la clôture ayant été prononcée

E... a vendu à la société Rota le lot n° 1 de cet immeuble en copropriété, correspondant au rez-de-chaussée ; qu'en 1981, la communication entre ce lot n° 1 et les sheds a été supprimée par une cloison

Z..., propriétaire de lots dans un groupe d'immeubles en copropriété, a été condamnée par arrêt du 21 février 2000 à payer au syndicat des copropriétaires un arriéré de charges ; que le syndic a poursuivi

dispositions combinées que, lorsque l'autorité administrative compétente pour accorder le permis de construire est informée, en l'état du projet qui lui est soumis, de ce que la demande concerne un immeuble

(Ille-et-Vilaine), 2 ) de la société anonyme Gestrim, dont le siège social est 25, rue Prud'hon à Besançon (Doubs), prise en sa qualité de syndic de la copropriété du Mont d'Or à Métabief (Doubs), prise

[H] a vendu à Mlle [M] des lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé à [Adresse 4].

à nouveau être statué par la juridiction compétente ; AUX MOTIFS QUE l'immeuble en copropriété est situé sur la place Garibaldi à Nice, place bordée d'immeubles anciens comportant des arcades sous lesquelles

Z... le 28 octobre 1999, pour une durée de dix ans, et portant sur deux lots dans un immeuble en copropriété ; que, M. Z... ayant vendu ces lots à M.

réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 1998), que les époux Y... ayant acquis par acte authentique du 6 juillet 1989 deux lots dans un immeuble

incident : Vu l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 2000), que les consorts X... sont propriétaires d'un local sis dans un immeuble