Les étudiants peuvent bénéficier d'un congé de paternité d'une durée égale à celle prévue par le code du travail, avec l'accord du directeur de l'institut de formation quant à la période du congé.

Article 2

—

situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé, dans lesquelles peuvent être placés tous les personnels visés par le présent arrêté, sont énumérées ci-après: - présence au poste ; - congé annuel, de maladie, de maternité, de paternité

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 79

Code de la sécurité sociale

à la date du début du repos prénatal ; 4°) Les prestations en espèces de l'assurance maternité servies en cas d'adoption, à la date du début du congé d'adoption ; 5° Les prestations en espèces de l'assurance maternité servies en cas de congé de paternité

Article D6211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 76

Code de la santé publique

Le nombre d'examens de biologie médicale réalisés à partir d'échantillons transmis par un laboratoire de biologie médicale en application de l'article L. 6211-19 ne peut excéder 15 % du nombre total des examens de biologie médicale réalisés en totalité

Article R1333-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 72

Code de la santé publique

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux examens radiologiques réalisés chez des personnes ne présentant pas d'indication médicale justifiant un tel examen.

Article 59

—

S'il est jugé nécessaire, le père devra subir un examen général accompagné, le cas échéant, d'un examen radiologique ou d'un examen sérologique.

Article 6

—

Les examens prévus ci-dessus comportent les mêmes épreuves que les concours ou examens ouvrant l'accès normal à ces emplois.

Article Annexe II

—

FORMATION DES INFIRMIERS HABILITÉS À RÉALISER DES EXAMENS DE DÉTECTION ANTIGÉNIQUE DU PALUDISME ET DES EXAMENS DE DÉFICIT EN G6PD SUR LE TERRITOIRE DE LA GUYANE

Article Annexe F

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES D'HÉMATOLOGIE - DURÉE : CINQ ANS Le diplôme d'études spécialisées d'hématologie comporte deux options : - Maladies du sang ; - Onco-hématologie.

Article R1222-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 57

Code de la santé publique

La décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé portant agrément ou autorisation de modification des éléments de l'agrément est notifiée au président de l'Etablissement français du sang ou au directeur

Article R1131-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 54

Code de la santé publique

établissements publics de santé, les laboratoires des centres de lutte contre le cancer, les laboratoires d'analyses de biologie médicale mentionnés à l'article L. 6211-2 et les laboratoires d'analyses de biologie médicale de l'Etablissement français du sang

Article 2

—

Dans le cas où les indications particulières le justifient, un examen radiologique pulmonaire, radiographique ou radiophotographique à l'exclusion de tout examen radioscopique est effectué.

Article R1222-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 57

Code de la santé publique

. – Est soumise à déclaration toute modification relative : 1° Au nom ou à l'adresse du siège social de l'établissement de transfusion sanguine ou de l'Etablissement français du sang ; 2° A la nomination du directeur de l'établissement de transfusion

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.

Article 9

—

Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er se déroulent à l'unité des concours et examens maritimes aux dates définies ci-après :

Article MS 15

—

Sauf impossibilité, les robinets d'incendie armés doivent être placés à l'intérieur des bâtiments, le plus près possible et à l'extérieur des locaux à protéger. § 2.

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Il est alloué, sous condition de ressources, une allocation spéciale aux pensionnés, quel que soit leur taux d'invalidité, qui se trouvent dans l'impossibilité médicalement constatée d'exercer une activité professionnelle, quand cette impossibilité a

Article R4127-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81

Code de la santé publique

Si le malade est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que la personne de confiance, à défaut, la famille ou un de ses proches ait été prévenu et informé, sauf urgence ou impossibilité.

LEGIARTI000027630876

—

professionnalisé réservé Secrétaire de chancellerie de classe normale Examen professionnalisé réservé Adjoint administratif de 1re classe du corps des adjoints administratifs de chancellerie Examen professionnalisé réservé Adjoint technique

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