CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 843 résultats pour « inscription en qualité de conjoint »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01372_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par ailleurs, si son compagnon l'a déclarée en juillet 2020 en tant que conjoint collaborateur de son activité de commerce et des sociétés de produits de bien-être, de vêtements et d'accessoires, l'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda06e30473784955cf0468

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

A défaut d'accord sur la désignation d'un allocataire unique, chacun des deux parents peut se voir reconnaître la qualité d'allocataire : 1° Lorsque les deux parents en ont fait la demande conjointe,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00672

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

de rôle sur l'impôt sur le revenu des années 1997 et 1998, sont des copies d'extraits de rôle certifiées conformes à l'original signées par le Trésorier principal, et relevé qu'aucune procédure d'inscription

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100541

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Didier Y..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. François X..., 2°/ à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911c40cd0f0b3d008635

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[G] a rempli une déclaration de maladie professionnelle en ces termes « fibrose pulmonaire inscription au tableau 30 A asbestose ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513513_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

W, 244 quater X ou 244 quater Y ne peut être exercée que par les entreprises inscrites sur un registre public tenu par le représentant de l'Etat dans les départements et collectivités désignés par arrêté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397fe8da90185712ea4f9

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1 JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254566

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

recours tendant au réexamen de la décision du 9 mai 2005 par laquelle le consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) lui a refusé un visa d'entrée et de séjour sur le territoire français, en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306432_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B, employé par la société Air France en qualité de steward, a été mis en examen à compter du 23 décembre 2021 pour des faits de violence sexuelles sur conjoint par le juge d'instruction d'Evreux et a fait

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007926185

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

les sommes à comprendre dans l'assiette de l'impôt sur le revenu sont celles qui, au cours de l'année d'imposition, ont été mises à la disposition du contribuable, par voie, soit de paiement, soit d'inscription

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106473_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

du conjoint, soit de l'une de ses succursales, ou en tous lieux où il exerce effectivement ses fonctions. / () Le conjoint doit exercer une activité professionnelle () / En cas d'inscription auprès de

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869516

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

de proposer aux ministres intéressés la radiation de la SARL O'Médias de la liste des organismes constituant des agences de presse, ainsi que la décision du 21 février 2008 refusant de proposer l'inscription

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101150

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Safwan Y... ne rapportait pas la preuve que Mme X... ait expressément consenti à l'emprunt contracté par son conjoint auprès de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00810_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403438_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme E F épouse H, agissant en qualité de représentante légale K B D H et de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136762

Admin. suprême

6 mars 2008

6 mars 2008

de conjoint de ressortissante française ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement d'examiner sa demande de visa dans un délai d'un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10359

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Madame [E] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé l'ordonnance entreprise ayant ordonné la cession amiable de la part indivise de Madame [E], précision faite que la SELARL EKIP', ès qualités, est

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd946141af87d2d366513b2

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Mme [S] et le GAEC demandent quant à eux à la cour de : confirmer le jugement attaqué, à défaut, constater que les époux n'ont jamais engagé la communauté et qu'aucune inscription ne peut être valablement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301104_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

La circonstance qu'une demande de visa de long séjour ait pour objet le rapprochement familial d'un conjoint ou des enfants d'une personne admise à la qualité de réfugiée ne fait pas obstacle à ce que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd942fd8939ad299eacfa16

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

[J] [U], commissaire aux comptes, a désigné Mme « [L] [M] » en qualité de bénéficiaire du capital décès classe 4 de la CAVEC.

Source officielle

Page 21 sur 493

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.