Codes de loi français

Article D686-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

643-19 : a) Au quatrième alinéa, les mots : “ dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public " formation continue et insertion

Article Annexe 4-1

Traitement automatisé relatif au système d'information des GRETA et du Groupement d'Intérêt Public-Formation Continue et Insertion Professionnelle (GIP-FCIP) géré par le Ministère de l'éducation nationale Des traitements mis en place à partir du système

Article Annexe

Les critères pris en compte pour la sélection des structures peuvent notamment être : - l'implantation géographique de la structure et son insertion dans l'offre de soins territoriale ; - l'offre de soins proposée par la structure et sa capacité à coordonner

Article D687-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

643-19 : a) Au quatrième alinéa, les mots : “ dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public " formation continue et insertion

Article D686-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 38

643-19 : a) Au quatrième alinéa, les mots : “ dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public " formation continue et insertion

Article D687-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50

643-19 : a) Au quatrième alinéa, les mots : “ dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public " formation continue et insertion

Article Annexe

820 000 15 820 000 dont titre 2 15 820 000 15 820 000 Sécurité civile 68 700 000 68 700 000 Intervention des services opérationnels 8 700 000 8 700 000 Coordination des moyens de secours 60 000 000 60 000 000 Solidarité, insertion

Article 7

Le décret n° 82-906 du 20 octobre 1982 portant application de l'article 10 de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de seize à dix-huit ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion

Article 1

gendarmerie nationale - Direction générale de la police nationale II Chef de projet Full Stack web-digital 320p 320t 322t 321n 5 ans CEGEFOS II Conseiller en gestion des ressources humaines et placement 315w 415 3 ans EFIP (Enseignement-formation-insertion-promotion

LEGIARTI000030251597

différentes phases suivantes : - la mise en œuvre du ballon, sa préparation et la gestion du vol ; - le gonflage, le dégonflage ainsi que le repli et le rangement de divers éléments ; - la montée, la descente ; - le décollage et la montée initiale (insertion

Article 11

Le schéma est arrêté avant le 31 mai 2015 par le représentant de l'Etat dans la région d'Ile-de-France et fait l'objet d'une insertion dans au moins une publication locale diffusée dans chacun des départements concernés.

LEGIARTI000021946862

094 12 034 094 Gendarmerie nationale 16 464 158 16 464 158 Sécurité civile 3 998 820 3 998 820 Intervention des services opérationnels 2 085 369 2 085 369 Coordination des moyens de secours 1 913 451 1 913 451 Solidarité, insertion

Article Annexe

le stagiaire de formation continue), le label viendra d'une part lui apporter l'assurance de trouver, dans le cursus de formation, un environnement favorable avec des outils adaptés et une pédagogie innovante, d'autre part lui offrir une meilleure insertion

LEGIARTI000023407268

des services opérationnels 161 259 518 895 264 744 563 Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, Dont titre 2 155 952 199 155 952 199 Coordination des moyens de secours 128 200 241 404 170 113 760 Idem SOLIDARITÉ, INSERTION

Article Annexe 2

La nécessité de la normalisation sera illustrée par la mise en évidence des problèmes liés à la redondance et à la mise à jour des données (insertion, suppression, modification).

Article États législatifs annexés

2 3 190 544 3 190 544 Stratégie économique et fiscale 15 903 417 15 845 642 Dont titre 2 789 139 789 139 Egalité des territoires, logement et ville 268 250 533 268 250 533 49 995 445 78 383 843 Prévention de l'exclusion et insertion

LEGIARTI000026884677

384 277 825 384 277 825 Stratégie économique et fiscale 305 508 656 711 508 656 711 Idem Dont titre 2 151 776 184 151 776 184 ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, LOGEMENT ET VILLE 8 062 973 111 7 997 946 409 Prévention de l'exclusion et insertion

Article Annexe 2

personnes en perte d'autonomie à leur domicile ; -le service d'aide à domicile à réaliser les missions d'intérêt général contractualisées dans le contrat : prise en charge de toutes les populations s'adressant au service, lutte contre l'isolement, insertion

LEGIARTI000050763474

Article 26 Les dispositions prévues aux articles 19 à 22 régissent également les relations de l’Institut national de l’audiovisuel avec la société Télévision française 1. c) Insertion d’archives dans des émissions produites par les sociétés Lorsque les

Article 1

(CPEA) II Manager transports et logistique 311 5 ans Ecole nouvelle d'organisation économique et sociale (ENOES) - Ecole supérieure des transports (EST) II Chargé de développement commercial et marketing 312 1 an EFIP (enseignement formation insertion