Le ministre chargé de l'énergie adresse un avis d'appel public à la concurrence à l'Office des publications de l'Union européenne en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article D823-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 18

Code de l'énergie

Article R542-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 41 > 38

Code de l'environnement

La sanction pécuniaire prévue en cas de manquement aux obligations d'information définies par la présente section est prononcée, après avis du ministre chargé de l'environnement, par le ministre chargé de l'énergie.

Article D338-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 63

Code de l'éducation

L'épreuve ponctuelle est organisée dans les établissements publics, groupements d'établissements (GRETA), relevant du ministère chargé de l'éducation, groupements d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP) ou dans

Article R219-1-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 47

Code de l'environnement

Cette consultation est annoncée, avec l'objectif d'assurer l'information sur l'ensemble de la zone géographique concernée, par la publication dans deux journaux locaux d'un avis indiquant les dates de consultation et l'adresse des sites internet, ainsi

Article R219-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 76

Code de l'environnement

Le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral, accompagné d'une synthèse de son contenu, est mis à la disposition du public, pour une durée de deux mois, par le ministre chargé de la mer, par voie électronique sur le site internet du ministère

Article D423-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 77

Code de l'éducation

et d'amélioration de la qualité du droit et le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public, dont un groupement d'intérêt public “ Formation continue et insertion professionnelle ”.

Article R112-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 96

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

La notice explicative prévue aux articles R. 112-4 et R. 112-5 indique l'objet de l'opération et les raisons pour lesquelles, parmi les partis envisagés, le projet soumis à l'enquête a été retenu, notamment du point de vue de son insertion dans l'environnement

Article R2621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 40

Code de la commande publique

-L'acheteur peut faire connaître son intention de passer un marché par la publication, pour le pouvoir adjudicateur, d'un avis de préinformation ou, pour l'entité adjudicatrice, d'un avis périodique indicatif. " ; 6° L'article R. 2131-2 est ainsi rédigé

Article L1133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 93 > 18

Code du travail

traitement fondées sur l'âge ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion

Article R247-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 02

Code de commerce

Est puni de l'amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe le fait, pour le président, l'administrateur, le directeur général ou le gérant d'une société, d'émettre des valeurs mobilières offertes

Article 3-3

—

Le secrétaire général est responsable, dans la limite de ses attributions, de la bonne insertion du ministère dans le travail interministériel.

Article L730-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 29

Code du patrimoine

Dans la deuxième phrase du I de l'article L. 213-3, après le mot : " notaires ", il est procédé à la même insertion.

Article L1111-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 60

Code de la santé publique

Le bénéficiaire ou son représentant légal est informé de l'ouverture de ce dossier, des conditions de son fonctionnement et des modalités de sa clôture.

Article R731-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 31

Code de l'éducation

L'article R. 443-1 est applicable aux établissements d'enseignement supérieur technique privés légalement ouverts.

Article R161-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 42

Code rural (nouveau)

Huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, le maire ayant pris l'arrêté prévu à l'article R. 161-11-1 fait procéder à la publication, en caractères apparents, d'un avis au public l'informant de l'ouverture de l'enquête dans deux journaux régionaux

Article 5

—

de la méthode mentionnée aux annexes I, II et VI ; Lorsqu'une méthode est considérée comme équivalente à celle mentionnée aux annexes I, II et VI par le ministre chargé de la santé, les principales informations relatives à cette méthode font l'objet d'un

Article 2

—

déclaration d'acquisition de la nationalité française enregistrées par le juge du tribunal judiciaire ou du décret de naturalisation ; 5° Le bulletin n° 3 du casier judiciaire de la personne concernée si elle est majeure ; 6° Un exemplaire des journaux

Article 11

—

officiel de la République française ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle portent les demandes et dans un journal spécialisé dans les affaires maritimes.

Article R236-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 18

Code de commerce

L'opposition d'un créancier à la fusion, dans les conditions prévues par les articles L. 236-15, L. 236-26 et L. 236-30, est formée dans le délai de trente jours à compter de la dernière insertion ou de la mise à disposition du public du projet de fusion

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