N° P 18-86.058 F-D N° 1966 CK 23 OCTOBRE 2019 CASSATION M.

N° R 18-86.060 F-D N° 1967 CK 23 OCTOBRE 2019 CASSATION M.

N° S 18-86.061 F-D N° 1968 CK 23 OCTOBRE 2019 CASSATION M.

N° T 18-86.062 F-D N° 1969 CK 23 OCTOBRE 2019 CASSATION M.

Yves Z..., demeurant à Jarnosse, Cuinzier (Loire), 4 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) e la Gironde, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Sur les demandes réciproques de garantie de la Caisse d'épargne et de la société Adomos La Caisse d'épargne soutient que la Cour de cassation a définitivement tranché la question du principe de la garantie

Eddy A..., domicilié [...], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille Douai, dont le siège est [...], 5°/ à la mutuelle SMH, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Dans ces conditions, il est possible de dire que la patiente pouvait être porteur de germes ou bactéries en cause avant les différentes interventions.

(Cass.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 janvier 2020), Mme [W] (l'assurée) a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la caisse) l'autorisation préalable de prise en charge d'une intervention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGF, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marlydis, société anonyme, dont le siège est à Marly (Moselle), rue

Pour fixer les sommes dues par le médecin à la caisse au titre des dépenses de santé futures, après avoir rappelé que dans le cas d'un accident imputable à un tiers, l'évaluation forfaitaire des dépenses

Domingo B..., demeurant commune de rattachement, 36230 Mers-sur-Indre, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... ne démontrait pas que le retard incriminé avait eu une conséquence quelconque sur l'efficacité de l'intervention, a pu en déduire que la faute commise par le docteur Z... n'avait causé aucun préjudice

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt