(Isère) ; que par la suite, la demanderesse a été confrontée avec l'inculpé, sans que son conseil ni elle-même ne protestent contre l'irrégularité entachant le procès-verbal de première comparution ; qu'en

Droit au Logement Isère.

(SASU) Le Christiana, représentée par Me Cloëz demande au tribunal : 1°) d'annuler la facture n°24-316 et le titre de recettes n°70101-2024-72 émis les 5 et 6 décembre 2024 par la commune de Val-d'Isère

Par un arrêté du 1er janvier 2025 notifié le 6 janvier suivant, la préfète de l'Isère l'a assignée à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de quarante-cinq jours.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la FEDERATION DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE LA SAVOIE, - les conclusions de M.

Il soutient que : la préfète de la Savoie était incompétente pour prolonger l’interdiction de retour édictée par la préfète de l’Isère ; la signataire de l’arrêté attaqué était incompétente pour ce

, SUR LE GLANDON, L'ARC ET L'ISERE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA SAVOIE ET DE L'ISERE ; VU - 2° LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETATIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MAI 1976 PRESENTEE POUR LA COMMUNE

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 février 2024 et le 10 juin 2024, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.

(Haute-Savoie), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Vidon, entreprise de maçonnerie dont le siège était route de Sallanches, Megève (Haute-Savoie), 7 / de

A B, à Me Deme, au préfet de la Savoie et au préfet de l'Isère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. Le magistrat désigné, F. Fourcade Le greffier, L.

A relève de la compétence de la préfecture de la Savoie.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Article 2 : La société Le Laisinant versera à la commune de Val d’Isère une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La préfète de l’Isère et la préfète de la Savoie n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Aux termes de l'arrêté n°36-2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du 22 avril 2025, la préfète de la Savoie a donné délégation à M.

Vu la requête , enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 novembre 1998, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

de l'Isère ; 2°) les arrêtés du préfet de l'Isère du 30 novembre 1988 fixant d'une part la liste des animaux classés nuisibles en application du premier alinéa de l'article 393 du code rural pour l'année

du 30 avril 2018 rendant immédiatement opposables les dispositions de la révision n°2 du volet " Risques Montagne " du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de Val d'Isère

B, le préfet de la Savoie a fait référence à l'article L. 612-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A..., à Me Ghanassia, à la préfète de la Savoie et à la préfète de l’Isère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le magistrat désigné, JL.