EXPROPRIATION ISERE ET SAVOIE et l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA LAUZIERE, ensemble le surplus des conclusions de leur requête susvisée, sont rejetés.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Tondella et fils, dont le siège est boîte postale 08 à Gilly-sur-Isère

GRENOBLE REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE TENDANT A UN REGROUPEMENT EN UN ETABLISSEMENT UNIQUE, POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DE TOUS LES RESTAURANTS SITUES DANS L'ISERE

Grenoble a fixé la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux groupes de travail paritaires académiques et aux groupes de travail départementaux de l'Ardèche, la Drome, l'Isère

Gérard Y..., demeurant tous ensemble à Gilly-sur-Isère, Albertville (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1989 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e section), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Claraz Y..., zone industrielle, Moutiers (Savoie), en cassation

Denis Y..., demeurant Résidence "Le Tranchet" à La Daille Val d'Isère (Haute-Savoie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 3 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif

La requérante est domiciliée Sainte-Hélène sur Isère en Savoie (73460).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tondella, dont le siège social est à Gilly-sur-Isère

activité professionnelle en dehors de la région où il vivait avec sa famille dont trois enfants, puisqu'il lui était interdit de travailler dans toutes les Alpes de Haute Provence, les Hautes Alpes, l'Isère

simplifiée Auto-Cars [L] fut diligenté par un inspecteur du recouvrement de l'URSSAF de Rhône-Alpes pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 concernant les établissements de [Localité 5] (Isère

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2025, la préfète de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.

ETHNOR devenue ETHICON, en qualité de responsable de secteur, catégorie VRP exclusif, afin de commercialiser les produits de la gamme sutures, et son secteur comprenait l'Ain, l'Ardèche, la Drome, l'Isère

de dormir dans son camion en cas de dépassement pouvant être ressentie comme une brimade, dès lors qu'il effectue une tournée de moyenne distance lui permettant de rentrer chaque soir à son domicile (Isère

démontre que (Guy X... réalisait des tournées dans un secteur effectif composé des départements suivants Bouches-du Rhône, Vaucluse, Gard, Var, Allier, Puy de Dôme, Htes Alpes, Rhône, Ardèche, Loire, Isère

L'AAMOI considérait que les contrats proposés par la société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS (ARIA) et la société AMBITION ISÈRE ET SAVOIE (AISH) violaient certaines obligations légales.

comportait 46 départements avec 18 nouveaux départements, le 'SUD-EST', soit, Alpes de Haute-Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches du Rhône, Cantal, Corse, Gard, Hérault, Isére

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 1°/ la société AISH, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée la société Ambition Isère