installations nucléaires de base, hors gestion à long terme des colis de déchets radioactifs ; Le cas échéant, l'exploitant peut procéder à des regroupements de charges relatives à un même site visé à l'article R. 542-67 du code de l'environnement ou isoler

Article 41-4

—

Au cours des réceptions à titre isolé des remorques, semi-remorques et appareils remorqués soumis aux dispositions de l'article 41-1 du présent arrêté, il ne sera pas procédé au contrôle de la relation entre l'effort aux roues freinées et la pression

Article D201-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 70

Code rural (nouveau)

l'autorité administrative en application de l'article L. 201-7 sur la base des résultats de l'analyse d'un échantillon, il est tenu d'assurer, dans la mesure du possible, la conservation du reliquat de cet échantillon et des souches de micro-organismes isolées

Article 29 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 15

Code général des impôts, annexe IV

Les registres doivent être présentés de manière à pouvoir identifier et isoler chaque fonction utilisée lorsque l'assujetti qui a obtenu l'ouverture d'un régime fiscal suspensif mentionné au a du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts a

Article R2336-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 30

Code général des collectivités territoriales

Le représentant de l'Etat dans le département procède à la notification des contributions et des attributions revenant à l'établissement public de coopération intercommunale, à ses communes membres et aux communes isolées.

Article ANNEXE III a

—

d'ouvrage X C3.4 : Implanter un ouvrage X C3.5 : Construire des ouvrages en plaques de plâtre sur ossature X C3.6 : Construire des cloisons en panneaux de hauteur d'étage X C3.7 : Réaliser un doublage en complexe isolant X C3.8 : Réaliser une isolation

Article Annexe I

—

. - Effectuer le contrôle technique et acoustique de l'instrument. - Effectuer les mesures permettant d'identifier les dysfonctionnements du système M.I.D.I.

Article Annexe 2

—

La charge maximale portée pour un essieu isolé est imposée par la fatigue des chaussées. Cette charge doit être inférieure ou égale à 13 000 kg pour un essieu isolé à roues simples et à 16 500 kg pour un essieu isolé à roues jumelées.

Article 46

—

montants visés au 3° de l'article D. 823-16, au 4° des articles D. 842-6 et D. 842-15 du même code, dont les valeurs sont fixées aux articles 9,34 et 40, sont remplacés par les valeurs suivantes (en euros) : Désignation Toutes zones Bénéficiaire isolé

Article A4241-53-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

Ces signaux ont la signification suivante : a) Deux feux rouges superposés : accès interdit, écluse hors service ; b) Un feu rouge isolé ou deux feux rouges juxtaposés : accès interdit, écluse fermée ; c) L'extinction de l'un des deux feux rouges juxtaposés

Article R3845-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 36 > 84

Code de la santé publique

I. – Pour lutter contre la propagation des maladies, le haut-commissaire de la République prend les mesures suivantes après avis des autorités en charge du contrôle sanitaire en Polynésie française. 1° Des mesures de maintien en isolement au sens de

Article R3845-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 36 > 83

Code de la santé publique

I. – Pour lutter contre la propagation des maladies, le haut-commissaire de la République prend les mesures suivantes, après avis des autorités en charge du contrôle sanitaire en Nouvelle-Calédonie : 1° Des mesures de maintien en isolement au sens de

Article 14

—

Si la transmission des ordres ne peut se faire à la voix sans erreur ou incertitude, des appareils de signalisation optique ou acoustique sont installés pour permettre au préposé et aux ouvriers chargés des manoeuvres de communiquer entre eux.

Article 14

—

Article R2336-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 98

Code général des collectivités territoriales

de ressources par habitant de l'ensemble intercommunal ou de la commune isolée, multiplié par sa population.

Article ANNEXE I

—

Le critère acoustique pour l'environnement des motocompresseurs est exprimé par le niveau de puissance acoustique de ces derniers. 6. Conditions de mesure 6.1. Lors des essais, aucun outillage ne doit être raccordé au motocompresseur.

Article ANNEXE I a

—

., y compris le traitement des joints et des finitions ; Il contribue à l'aménagement intérieur des bâtiments (plafonds, cloisons, contre-cloisons, doublages, gaines techniques) par la construction d'ouvrages alliant des performances thermiques, acoustiques

Article 6

—

Pour les maisons individuelles isolées, jumelées ou en bande, situées dans les zones climatiques H 2 et H 3 définies en annexe de l'arrêté du 24 mars 1982 relatif aux équipements et caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation, la construction

Article 181

—

tard au 1er janvier 2011 pour les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article L. 523-1 tel qu'il résulte du 1° du présent article, les mots : de l'allocation de parent isolé

Article 2

—

contraventions de la cinquième classe mentionnées à la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique réprimant la violation des mesures de mise en quarantaine et des mesures de placement et de maintien en isolement

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