REGIME hebdomadaire CONGES ANNUELS CONGES supplémentaires JOURS ARTT VOLUME horaire quotidien 38 heures 25 jours 2 jours 16 jours 7 h 36 37 h 45 25 jours 2 jours 14 jours 7 h 33 37 h 30 25 jours 2 jours 13 jours

Article L5545-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 88

Code des transports

-Pour l'application de l'article L. 5135-6 du code du travail, la durée minimale de repos quotidien des personnes mentionnées au I ne peut être inférieure à celle définie à l'article L. 5544-29 du présent code.

Article D641-57-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 02

Code rural (nouveau)

départements limitrophes ; - la production d'œufs ne constitue pas la seule source de revenu de l'exploitant ; - le nombre de poules pondeuses présentes sur l'exploitation n'excède pas 6 000 ; - les œufs sont ramassés et triés manuellement et quotidiennement

Article R121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 13

Code de la route

2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006, relatives à la durée minimale du repos journalier ainsi qu'à la durée minimale du repos hebdomadaire ; 3° des articles R. 3312-51 à R. 3312-64 du code des transports, relatives à la durée quotidienne

Article R6152-708

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71

Code de la santé publique

Le praticien bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures. Par dérogation, il peut accomplir une durée de travail continue maximale de vingt-quatre heures.

Article D4511-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 02

Code des transports

Sauf dans les cas prévus à l'article R. 4511-5, l'adoption d'une répartition de la durée légale hebdomadaire du travail sur un nombre de jours inférieur à cinq exclut toute dérogation à la limitation de la durée quotidienne de travail prévue par l'article

Article L6412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

Code des transports

services réguliers de transport aérien public de passagers concernant toutes les liaisons aériennes à l'intérieur du territoire français dont le trajet est également assuré sur le réseau ferré national sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes

Article Annexe

—

Il a la responsabilité du bon fonctionnement de son engin et en assure le contrôle quotidien.

Article 221-V/28 bis

—

Le journal passerelle, le journal machine et le journal radio constituent le livre de bord du navire. 2 Les faits relatifs à la sécurité du navire en toutes circonstances doivent être consignés par ordre chronologique sur le journal passerelle, ainsi

Article R1442-22-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 70

Code du travail

La liste des membres de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes est transmise au garde des sceaux, ministre de la justice et publiée au Journal officiel de la République française à la diligence du premier président de la Cour

Article Annexe I

—

Champ d'activité Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article 6

—

pour copie privée les règles, telles que modifiées par les dispositions de l'article L. 311-8 du même code dans sa rédaction issue de la présente loi, qui sont prévues par la décision n° 11 du 17 décembre 2008 de la commission précitée, publiée au Journal

Article 14

—

Les sites de production et les installations de regroupement existants à la date de publication du présent arrêté doivent être conformes aux dispositions des articles 7, 8 et 9 dans un délai maximum de deux ans après publication du présent arrêté au Journal

Article ANNEXE, art. 30-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 73

Code de procédure civile

Le tribunal adresse à l'association un projet d'avis aux fins de publication destiné à un journal d'annonces légales.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 71

Décret du 7 novembre 1962 portant classement du marché-gare de Strasbourg comme marché d'intérêt national

(texte non reproduit, voir au Journal officiel)

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1) (2).

Article Annexe