nature à révéler que l'exécution même des travaux effectués par le chercheur selon un programme défini par la commission des Communautés européennes eût été placé sous l'autorité et le contrôle du laboratoire

abus de blanc-seing est rendue invraisemblable par l'existence de plusieurs documents rédigés par les plaignants qui reconnaissaient n'avoir aucune prétention à faire valoir du chef des actions des laboratoires

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Georges X... devant le tribunal correctionnel de Riom pour avoir apporté une entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise de la société laboratoires

. ; "aux motifs qu'"Arnaud X... n'a plus été entendu après sa garde à vue et, notamment pas après le dépôt du rapport d'expertise balistique du laboratoire du Bundeskriminalamt (BKA) de Wiesbaden (D

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1988, par la société Laboratoire fournitures

l'article 1147 du Code civil ; et alors, enfin, que la cour d'appel a retenu à la fois que la SCP vétérinaire avait reconnu devant l'expert la discordance existant entre les différents résultats de laboratoire

manquerait de rigueur professionnelle ; qu'en l'espèce, par conséquent, constitue un dénigrement fautif le fait pour l'Alphom d'avoir présenté le Quotidien du médecin comme étant inféodé aux intérêts des laboratoires

[J] [V] et les laboratoires [V] des chefs d'abus de confiance, d'exercice illégal de la pharmacie par personne morale et d'exercice illégal de la profession de pharmacien, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

débours correspondant généralement aux préjudices patrimoniaux temporaires décomposés en : * dépenses de santé actuelles (frais d'hospitalisation, de radiologie, de pharmacie, de kinésithérapie, de laboratoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Fournier, société anonyme

Phys med ; - la société Resolve stroke les a obtenus de façon illicite par des chercheurs ayant travaillé dans le labotoire Phys med, qui les ont utilisés dans le laboratoire Lib (en particulier pour

cachés du contrat cadre conclu entre la société BLANC DIS PROTEZ et la société LABORATOIRE WK, En conséquence : Dire et juger que la société LABORATOIRE WK ne sera pas tenue de payer à la société BLANC

absolument nécessaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Laboratoire

en l'espèce, l'affirmation de détention d'un procédé original de traitements des eaux appelé CRICAL, trompé la société DIR et l'avoir déterminée à remettre des salaires et des moyens matériels de laboratoire

[I] a assigné la société Msd France et la société Laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret devant un juge de l'exécution aux fins de liquider l'astreinte.

récusation de l'expert X... qui faisait partie d'un collège d'experts désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B fournis par les Laboratoires

Smithkline Beecham, aux droits desquels vient le Laboratoire Glaxosmithkline, et Pasteur Vaccins et la pathologie développée ultérieurement par Mme Y... ; que l'expert X... qui avait formé un pourvoi

X... a été engagé le 22 juillet 1991 en qualité d'assistant laboratoire par la société Photo Service et a été affecté du Ier octobre 1992 au 30 septembre 1993 à un laboratoire ouvert tous les jours de