Codes de loi français

Article 17

à 3 ans 12 e - inférieure à 3 ans 11 e 3 e Ancienneté : - égale ou supérieure à 2 ans 11 e - inférieure à 2 ans 10 e 2 e Ancienneté : - égale ou supérieure à 2 ans 3 mois 10° - inférieure à 2 ans 3 mois

Article 13

à 3 ans 12 e Inférieure à 3 ans 11 e 3 e Egale ou supérieure à 2 ans 11 e Inférieure à 2 ans 10 e 2 e Egale ou supérieure à 2 ans 3 mois 10 e inférieure à 2 ans 3 mois 9 e 1 er Egale ou supérieure à 2 ans 9

Article 14

ou égale à 3 ans 12e échelon Ancienneté inférieure à 3 ans 11e échelon 3e Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans 11e échelon Ancienneté inférieure à 2 ans 10e échelon 2e Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans 3 mois

Article 71

ou égale à 2 000 Mwth et inférieure à 3 000 Mwth 2 1 Supérieure ou égale à 3 000 Mwth et inférieure à 4 000 Mwth 3 1 Supérieure ou égale à 4 000 Mwth 4 1 Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

Article 1

inspections académiques ainsi que dans les services et établissements suivants : Vice-rectorat de la Réunion ; Collège de France ; Conservatoire national des arts et métiers ; Centres interacadémiques de traitement de l'information ; Ecole normale supérieure

Article 25

à la 750e partie du total des inscrits mais inférieure à sa 200e partie 3 Egale ou supérieure à la 200e partie du total des inscrits mais inférieure à sa 100e partie 4 Egale ou supérieure à la 100e partie du total des inscrits mais inférieure

Article 1

supérieur ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ; Chancellerie des universités de Toulouse ; Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ; Ecole nationale supérieure

Article ANNEXE I

: D : :-----------------------------: : 0,6 : 0,4 : : : :-----------------------------: : HAUTEUR moyenne des masques : :-----------------------------: : Egale ou supérieure

Article ANNEXE I

---------------------: : C : D : :-----------------------------: : 0,6 : 0,4 : : : :-----------------------------: : HAUTEUR moyenne des masques : :-----------------------------: : Egale ou supérieure

Article ANNEXE I

: D : :-----------------------------: : 0,6 : 0,4 : : : :-----------------------------: : HAUTEUR moyenne des masques : :-----------------------------: : Egale ou supérieure

Article ANNEXE I

: D : :-----------------------------: : 0,6 : 0,4 : : : :-----------------------------: : HAUTEUR moyenne des masques : :-----------------------------: : Egale ou supérieure

Article 7

conditions fixées par l'article 6 du décret du 15 décembre 1982 précité et sont élèves de deuxième ou de troisième année de l'une des écoles suivantes : Ecole centrale des arts et manufactures ; Ecole nationale des ponts et chaussées ; Ecole nationale supérieure

Article 40-1

A compter du 1er janvier 2002, les préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure sont reclassés dans le grade de préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure, selon le tableau de correspondance qui suit : SITUATION

Article 1

; Institut national du service public ; Ecole des hautes études commerciales ; Ecole supérieure de commerce de Paris ; Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales ; Ecole nationale des haras ; Ecole nationale de la magistrature ;

Article R593-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 89

à 50 MeV ; b) La puissance correspondante du faisceau d'électrons est supérieure à 1 kW ; 2° Les accélérateurs d'ions, si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies : a) L'énergie pouvant être communiquée aux ions est supérieure à :

Article 120.19

Titres et certificats délivrés en application de la directive 97/70/CE Le présent article ne s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

Article Annexe IV

à 500 armés au commerce ou à la plaisance, sur des navires de longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres armés à la pêche, ou sur des navires de l'Etat d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 50 mètres ou figurant sur une liste définie

Article 2

1° Le cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle se déroule à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ou dans un lycée professionnel maritime selon des modalités définies par convention avec l'école nationale supérieure

Article 3

Les dispositions concernant les programmes des classes préparatoires littéraires à l'Ecole normale supérieure et à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, en vigueur à la date de publication du présent arrêté, sont maintenues ainsi qu'il