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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69dff270cdc6046d475f586e
19 janvier 2026
De fixer le délai d'établissement de la liste des créances conformément aux dispositions de l'article L 624-1 ; De fixer le délai au terme duquel la procédure devra être examinée, conformément à l'article
69dff4accdc6046d475f8464
26 janvier 2026
69dff561cdc6046d475f91e4
69dff5c4cdc6046d475f9982
69e00c1fcdc6046d476160f9
7 avril 2026
69e00e8dcdc6046d47619425
13 avril 2026
69fc8a1acdc6046d47ebd0e7
4 mai 2026
IMPARTIT aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
69fc8adbcdc6046d47ebe178
69fc8b47cdc6046d47ebeb52
69e37d09cdc6046d47ae8c59
17 avril 2026
69e37d68cdc6046d47ae922f
69e37d80cdc6046d47ae93b1
69e37dd3cdc6046d47ae990e
69e37edbcdc6046d47aea99e
69e89ebbcdc6046d471e87b3
20 avril 2026
69e89f2dcdc6046d471e90ca
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
69e89f4bcdc6046d471e932a
69e89f5ecdc6046d471e94f1
6a196e53cdc6046d475ad59d
26 mai 2026
CHAMBRE 07
6a119187cdc6046d47ac38a2
22 mai 2026
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