Codes de loi français

Article 229-II-2.04

Les appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence doivent être approuvés conformément aux prescriptions de la division 311 du présent règlement. 2.2 Evacuation des locaux de machines 2.2.1 Moyens d'évacuation des locaux de machines de la catégorie

Article 5

Cette tarification négociée, subordonnée à la détention d'une machine à affranchir, fait l'objet d'une convention annuelle conclue entre le chef d'établissement et le responsable de l'entreprise.

LEGIARTI000051488627

Il sera fait, de l'ordre des directoires de département, par les directoires de district, ou par tels préposés que ceux-ci commettront, un catalogue des livres, manuscrits, médailles, machines, tableaux, gravures et autres objets de ce genre qui se trouveront

Article 8

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " créé par le présent arrêté peuvent se voir délivrer une attestation

Article 1

route, pourvu d'au moins quatre roues, ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 kilomètres par heure, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs agricoles et forestiers et de toute machine

Article 67-10

Il peut être tenu au sein d'une caisse de jeux de table, d'une caisse de machines à sous ou d'une caisse commune et il fonctionne dans les conditions prévues par l'article 68-26 du présent arrêté.

Article 243-10.02

Détection de monoxyde de carbone En l'absence de compartimentage entre une machine à combustible liquide et des locaux habitables, par exemple lorsqu'un moteur se trouve sous capotage dans les aménagements d'un voilier, les locaux habitables concernés

Article R4311-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08

Les machines ainsi que les équipements de protection individuelle respectivement soumis aux règles techniques pertinentes des annexes I et II du présent titre, lorsqu'ils sont conçus et construits conformément aux normes reprises dans la collection des

Article 228-4.15

Les dispositifs d'alarme des locaux contenant les machines frigorifiques et des chambres réfrigérées doivent être reliés à la timonerie, aux postes de sécurité ou aux moyens d'évacuation pour empêcher que des personnes ne soient bloquées.

Article ANNEXE

Sur machine-outil à commande numérique, il (elle) peut être amené (e) à intervenir dans le programme d'usinage de la pièce à produire, à créer ou modifier une séquence.

Article 223 a-II-2/20

auxiliaires présentant peu ou pas de risque d'incendie : - citernes à eau intégrées à la structure du navire, - espaces vides et cofferdams, - locaux affectés aux machines auxiliaires qui ne contiennent pas de machines ayant un système de graissage sous

Article 244-4.05

Alarmes de montée d'eau A bord des navires les aménagements, les locaux de machines ou ceux contenant un dispositif de passage de coque pour transmission par ligne d'arbre ou tout autre système de propulsion, disposent de détecteurs de montée d'eau déclenchant

Article L224-42-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 57

d'accès à l'internet ou de services de communications interpersonnelles accessibles au public soumettent la fourniture de ces services à certaines conditions, les informations correspondantes sont publiées sous une forme claire, complète, lisible par machine

Article 223 a-II-2/07

Dispositions spéciales dans les locaux de machines NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 228-4.10

Si cette soupape supplémentaire est installée dans les locaux de machines, elle doit pouvoir être commandée de l'extérieur de ces locaux. 5.

Article 230-2.14

Les manches à air des locaux de machines doivent être prises en compte dans la détermination de l'angle de début d'envahissement uf.

Article 223 a-II-1/35

Il convient de prévoir, à l'intention des mécaniciens, un dispositif d'alarme qui soit actionné à partir du local de commande des machines ou de la plate-forme de manœuvre, selon le cas, et qui soit clairement audible dans les locaux habités affectés

Article 4

Les investissements pris en compte sont les dépenses hors taxes affectées à l'équipement et à l'aménagement du local professionnel ainsi qu'à l'acquisition des machines, de l'outillage, du fonds de commerce et des autres biens incorporels nécessaires

Article 1

commandé destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues, un poids maximal autorisé d'au moins 400 kg et une vitesse maximale par construction égale ou supérieure à 50 km à l'heure, à l'exception des tracteurs et machines

Article 16

Pour la délivrance ou la revalidation des brevets permettant d'exercer des fonctions aux niveaux de direction et opérationnel à la machine à bord de tout navire, le service en mer accompli est pris en compte dans les conditions prévues au titre Ier et