Deux enfants, Luc, né le 29 juin 1987 et Alexandre, né le 7 mars 1992, sont issus de cette union.

En second lieu, Mme B A fait valoir qu'au Maroc, elle ne pourra pas être accueillie par son époux, qui s'est remarié et qui est lui-même âgé et malade, ni par ses enfants qui ont tous constitué leur propre

A... déclare vivre en concubinage avec la mère de ses deux enfants âgés d’un an et de six mois, que le préfet d’Indre-et-Loire a procédé à un examen particulier de sa situation personnelle.

de moins de 15 ans à charge, soit pour soigner un enfant malade, soit à l'occasion de la rentrée scolaire", à la suite d'un accord du 12 septembre 1976 qui instaurait le même avantage, dans les mêmes

Paul X..., demeurant 1044 Lakeside Court, Grand Junction, 81506, Colorado (USA), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est ..., LA COUR,

malade.

malade.

les observations de Me Mery, représentant de Mme B, qui maintient ses écritures et soutient qu'elle et son mari ont dû fuir leur pays en raison de violences de menaces de leur famille, qu'elle est malade

n'avait commis aucune faute dans le traitement du dossier qui lui avait été soumis et qui avait été construit pour emporter sa décision d'affilier l'enfant au régime maladie comme ayant droit de Mme [

plusieurs absences injustifiées de son poste de travail les 27 et 28 février et le 6 mars 2021, l'intéressé n'ayant, en réponse, justifié que tardivement ses absences du mois de février 2021 par la maladie

sécurité sociale de Grenoble, dans l'affaire opposant : Mme Colette X..., demeurant chemin du Louvaroux à Haute-Jarrie (Isère), défenderesse à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie

le centre hospitalier et la Mutuelle nationale territoriale produite devant les premiers juges, que malgré les demandes du centre hospitalier, ces soins n'ont pas été pris en charge par l'assurance maladie

Mme D, épouse C a également sollicité le 6 décembre 2022 auprès des services de la préfecture de la Haute-Garonne son admission au séjour en qualité d'accompagnant d'enfant malade, concernant son fils

professionnelle inscrite au tableau n° 30 ; qu'après son décès, survenu le 30 janvier 1996 des suites de cette affection, son épouse, ses enfants et petits enfants ont saisi la juridiction de sécurité

de survivre alors que l'évolution spontanée de la maladie de [L] n'était pas compatible avec la vie.

Il n'a pas été formé de demande d'audition, les enfants n'ayant au demeurant pas le discernement nécessaire à cette fin compte tenu de leur âge.

la maladie et l'exposition à l'amiante ; qu'en se bornant à énoncer, pour décider que Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs pouvait obtenir auprès du Fonds la réparation

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est inopérant pour contester le refus de renouveler un titre de séjour en qualité d'étranger malade

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est inopérant pour contester le refus de renouveler un titre de séjour en qualité d'étranger malade

Mme B... a bénéficié, le 22 juillet 2025, d’un entretien de vulnérabilité à la suite duquel une offre de prise en charge lui a été faite, ainsi que pour ses enfants mineurs, dont son fils qui est malade