concessionnaire.

de la marque Opel, a bénéficié de la part de la société General Motors France de "primes d'objectifs" accordées sous forme d'avoirs venant en déduction du prix des véhicules acquis par elle auprès de

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 21 novembre 1996, qui, pour détention et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et

La SARL MOTOWORLD est concessionnaire de la marque KAWASAKI en vertu d'un contrat de concession d'exclusivité de marque conclu avec la société de droit néerlandais KAWASAKI MOTORS EUROPE N.V., qui lui

d'activité du Concessionnaire.

Ce manquement de la Société martiniquaise des eaux à ses obligations contractuelles n'est nullement contesté.

de la société Peugeot à Millau et ses environs en vue de la distribution exclusive par la société Alric des véhicules de marque Peugeot et par la société Pujol des véhicules de marque Talbot ; qu'en outre

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que la société Meny qui exploite plusieurs concessions automobiles dans l'est de la France, dont une de la marque

et le logo correspondant, ce alors même qu'il n'était ni concessionnaire, ni distributeur agréé, ni agent de ladite Société.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Reims, 14 janvier 1991), que la société des Etablissementsabriel Dufaut (société Dufaut) était, en vertu d'un contrat verbal, concessionnaire

exclusif d'une marque ou d'une enseigne est fondé à résilier son contrat en reprochant au concédant les faits de concurrence déloyale que celui-ci, d'une manière régulière et organisée, pratique au préjudice

exclusifs en "concessionnaires service" assurant le service après vente et étant aussi rémunérés pour les ventes effectuées par le concessionnaire exclusif (alors dénommé "concessionnaire régional") auquel

exclusifs en "concessionnaires service" assurant le service après vente et étant aussi rémunérés pour les ventes effectuées par le concessionnaire exclusif (alors dénommé "concessionnaire régional") auquel

Concessionnaire "DAF" depuis 1983 sur un territoire de plusieurs départements, la S.A.

exclusifs en "concessionnaires service" assurant le service après vente et étant aussi rémunérés pour les ventes effectuées par le concessionnaire exclusif (alors dénommé "concessionnaire régional") auquel

Lucien Y..., était concessionnaire de la société Automobiles Talbot ; qu'à la suite d'une insertion parue le 10 janvier 1981 dans un journal d'annonces légales selon laquelle M.

X..., "concessionnaire Nissan", à indemniser M.

LES GARAGES DU GATINAIS, constituée le 17 janvier 1989, a, le 8 février 1989, entrepris l'exercice, à Pithiviers (Loiret), de l'activité de concessionnaire exclusif de la marque automobile Opel dans un