LA MARINE NATIONALE. 1. L'échelon central de la marine. 2. Les régions maritimes. 3. Les forces maritimes. 4. Le service du commissariat. 4.1. Missions. 4.2. Organisation. 3. LES PERSONNELS MILITAIRES. 1.

Article 213-6.18 bis

—

Qualité et disponibilité des combustibles marins en application de la directive 2016/802 1.

Article 4

—

Dans les entreprises comprenant moins de cent marins, même si elles comptent plus de deux cents salariés, l'armateur peut refuser au marin un congé pour la création d'entreprise ou un congé sabbatique s'il estime, après avis du comité d'entreprise ou,

Article 2

—

L'Etablissement national des invalides de la marine a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale des marins, au sens du 3° de l'article L. 5511-1 du code des transports, du commerce, de la pêche, des cultures marines et de la plaisance

Article R545-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 17

Code du patrimoine

La commission des opérations sous-marines est chargée de définir les programmes nationaux de recherche archéologique en matière d'archéologie sous-marine.

Article R5562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 83

Code des transports

Les contrats de travail des gens de mer et des salariés autres que gens de mer employés à bord des navires doivent permettre d'assurer au moins le respect des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables aux marins, aux gens

Article R334-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 12

Code de l'environnement

d'équipement d'un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés, prévue à l'article L. 334-2-2, les navires ayant effectué moins de dix navigations au cours de l'année civile précédente dans le périmètre de l'aire marine

Article R181-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

Lorsque la demande d'autorisation environnementale porte sur un projet d'activité susceptible d'altérer de façon notable le milieu marin d'un parc naturel marin, le préfet saisit pour avis conforme l'Office français de la biodiversité ou, sur délégation

Article 1

—

de l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970 ; 2° " Gestion immobilière ", en cas d'exercice de l'activité mentionnée au 6° du même article ; 3° " Syndic de copropriété ", en cas d'exercice de l'activité mentionnée au 9° du même article ; 4° " Marchand

Article 1

—

installations destinées à la distribution et la régulation de l'énergie thermique, et si nécessaire leur nettoyage et leur réglage dans les conditions précisées en annexe 1 ; -dans les bâtiments dans lesquels sont exercées des activités tertiaires marchandes

Article R214-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 96

Code de l'environnement

prévue au II de l'article L. 214-17, de l'impact sur les différents usages de l'eau des inscriptions sur cette liste projetées ; cette étude comporte une analyse des coûts et des avantages économiques et environnementaux, en distinguant les avantages marchands

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 06

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

à l'occasion du service en temps de guerre ; d) Ou, prisonnier de guerre, exécuté par l'ennemi ou décédé des suites de blessures, de mauvais traitements, de maladies contractées ou aggravées ou d'accidents survenus du fait de la captivité ; 2° D'un marin

Article R*122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 22

Code des ports maritimes

de commerce et d'industrie territoriale compétente, lorsqu'elle n'est pas le concessionnaire ; 5° Consultation, s'il y a lieu, de la commission nautique dont les conditions de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la marine

Article 4

—

Il n'est point dérogé aux lois et règlements concernant les pensions des personnes visées à l'article 2 du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, ainsi qu'au régime prévu par la loi du 31

Article 11

—

La pêche maritime de loisir, comprenant la pêche à pied, la pêche à la ligne depuis le rivage de la mer, la pêche sous-marine et la pêche depuis une embarcation, est interdite dans le cœur marin entourant l'île de Porquerolles défini par le 4° du II de

Article 44

—

Un arrêté du ministre de la marine déterminera l'effectif des compagnies de marins-pompiers, le mode de recrutement, les conditions d'aptitude physique et professionnelle à exiger des candidats pour tous les grades, le mode de fonctionnement des conseils

Article 12

—

A titre transitoire, les marins non titulaires d'un des niveaux d'enseignement médical mentionnés à l'article 4 ont jusqu'au 8 juillet 2017 pour acquérir le niveau requis conformément à cet article.

Article ANNEXE

—

Terre, air, marine.

Article ANNEXE IV

—

EMPLOIS RELEVANT DE LA MARINE

Article TABLEAU D

—

Au trentième de la valeur locative des locaux servant à l’exercice des professions ci-après désignées : - Marchands de bois en gros compris dans la première classe du tableau A ; - Marchands de charbon de bois et de charbon de terre, compris dans la première

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