Le conseil donne également son avis sur la mise en oeuvre des conventions passées entre les établissements publics et les entreprises ou les personnes physiques pour la mise à disposition de locaux, d'équipements et de matériels, dans les conditions prévues

Article Annexe I b

—

- Indiquer le rôle d'une recuisson, - Préciser les moyens et paramètres de mise en œuvre, - Indiquer, expliciter les moyens de contrôle utilisés.

Article Annexe IV

—

SEQUENCE 5 VISITES 10 h 00 Thème Dispositions constructives, techniques et identification des installations de sécurité Contenu Fonctionnement du service de sécurité d'un site Fonctionnement, in situ, des différents éléments techniques

Article Annexe Ib (suite)

—

Caractériser les différents systèmes Justifier le choix d'un appareil.

Article 2

—

en ligne d'un annuaire pour répertorier les personnels inscrits : nom, prénom, grade, adresses postale et professionnelle de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopie professionnels ; - pour la mise en oeuvre d'espaces de discussion

Article L331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 92

Code de la propriété intellectuelle

Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou à limiter les utilisations non autorisées par les titulaires d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur d'une oeuvre, autre qu'un logiciel, d'une interprétation, d'un phonogramme

Article L1233-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27

Code du travail

Le plan de sauvegarde de l'emploi détermine les modalités de suivi de la mise en oeuvre effective des mesures contenues dans le plan de reclassement prévu à l'article L. 1233-61.

Article D264-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 56 > 84

Code de l'action sociale et des familles

domicile en cours de validité et le nombre de personnes domiciliées au 31 décembre de l'année écoulée ; 2° Le nombre d'élections de domicile délivrées dans l'année ainsi que le nombre de radiations et de refus avec leurs principaux motifs ; 3° Les moyens

Article 2

—

particulières sur les monuments protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913 susvisée, à la demande des services de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, notamment dans le cadre des études préliminaires à la restauration des oeuvres

Article 232-2

—

Il est assisté d'un directeur zonal adjoint appartenant à ce même corps.

Article L4411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 94

Code de la santé publique

Pour l'application du présent code à Mayotte, la composition, les modalités d'élection et de fonctionnement, ainsi que les attributions et les compétences du conseil de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes à Mayotte sont

Article L5314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 75

Code du travail

Elles mettent en œuvre, dans leur champ de compétences, les missions de ce réseau et participent à ses instances de gouvernance, auprès desquelles elles assurent une fonction d'appui en lien avec la fonction mentionnée au 7° du II de l'article L. 5312

Article 5

—

Le montant de la prime est fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant : - 1 demi-journée : 250 € brut ; Cette moyenne

Article 10

—

Les moyens nécessaires seront mis en oeuvre pour connaître les volumes ou les poids des produits dérivés obtenus dans l'établissement.

Article Annexe I (suite)

—

Maintenance électrique à l'atelier et sur site. - Règles de mise en sécurité d'une installation. - Procédure de diagnostic d'un dysfonctionnement. - Essai d'un tube. - Dépose, nettoyage et remontage de la partie électrique d'une installation. - Essai

Article Annexe III

—

Le souci d'apprentissage méthodologique vise à faire acquérir la maîtrise des différents exercices types, écrits et oraux, ainsi que la capacité à consolider un savoir dans la durée.

Article 434-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 86

Code pénal

Le fait pour une personne ayant connaissance de la disparition d'un mineur de quinze ans de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives, en vue d'empêcher ou de retarder la mise en oeuvre des procédures de recherche prévues par l'article

Article Annexe Ia

—

A2 MISE EN ŒUVRE T1 Façonner la matière dans le respect des règles de l'art. T2 Maintenir les moyens en état de fonctionnement et ou de production. T3 Assurer l'arrêt des moyens.

Article L1424-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

Code général des collectivités territoriales

Dans l'exercice de leurs pouvoirs de police, le maire et le préfet mettent en oeuvre les moyens relevant des services d'incendie et de secours dans les conditions prévues par un règlement opérationnel arrêté par le préfet après avis du conseil d'administration

Article ANNEXE II

—

OI 224 EC de contrôler les différentes procédures d'exécution budgétaire. OI 23 EC de rendre compte de la mise en oeuvre de la délégation OI 231 EC d'évaluer la pertinence des modes de fonctionnement de l'organisation.

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