A ce titre : 1° (abrogé) 2° Elles peuvent assurer, en conformité, s'il y a lieu, avec le schéma sectoriel applicable, la maîtrise d'ouvrage de tout projet d'infrastructure ou d'équipement ou gérer tout service concourant à l'exercice de leurs missions

Article 11-1

—

-Plan de défense contre l'incendie -les schémas d'alarme et d'alerte décrivant les actions à mener par l'exploitant à compter de la détection d'un incendie (l'origine et la prise en compte de l'alerte, l'appel des secours extérieurs, la liste des interlocuteurs

Article R5524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

Code des transports

Lorsque la personne mise en cause ne maîtrise pas suffisamment le français, elle est informée à tous les stades de la procédure de son droit de se faire assister gratuitement d'un interprète dans la langue de travail à bord du navire où il exerce, définie

Article 2

—

Epreuve n° 1: note technique (Durée: deux heures; coefficient 2) A partir de comptes rendus d'essais ou de tableaux d'essais, dont seuls quelques chiffres sont à extraire, élaboration de la synthèse des résultats en vue d'une réunion de chantier.

Article 4

—

L'entretien, d'une durée de 30 minutes, a pour objet d'évaluer les acquis que le stagiaire a retiré des enseignements dispensés lors de sa formation ainsi que le degré de maîtrise des connaissances et compétences professionnelles attendues d'un inspecteur

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Code de l'éducation

-La maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l'enseignement. II.

Article 1

—

Connaître les règles générales de sécurité Connaître les règles générales de sécurité et d'utilisation d'une arme et du puits balistique. Savoir se protéger physiquement au moyen d'un gilet pare-balle et protéger autrui.

Article ANNEXE I

—

Pour les spécialités musique, danse et art dramatique, maîtrise du schéma d'orientation pédagogique national dans la spécialité choisie lors de l'inscription à l'examen professionnel et capacité à le mettre en œuvre : - organisation globale des cursus

Article 44

—

En lien avec ces domaines, l'établissement développe et promeut des solutions aux enjeux climatiques, énergétiques, de préservation de l'environnement et de maîtrise de la consommation de ressources, y compris foncières, notamment au moyen d'une expertise

Article 14

—

Pour l'appréciation des conditions d'ancienneté définies ci-dessus, requises pour l'accès au grade d'agent de maîtrise principal, les services effectifs accomplis dans leur corps d'origine par les agents placés par la loi en position de détachement sans

Article 52

—

Maîtrise des procédés.

Article 1.2

—

Maîtrise des risques

Article R4111-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 49 > 47

Code de la santé publique

Les candidats à l'autorisation d'exercice au titre des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 justifient du niveau suffisant de maîtrise de la langue française lors de la remise du dossier prévu à l'article R. 4111-14, par l'obtention d'un des titres

Article 2

—

Cette commission émet, à la demande du ministre de l'agriculture, des avis sur l'opportunité des aides financières aux maîtres d'oeuvre des programmes, sur les modalités de leur attribution et du contrôle de leur mise en oeuvre.

Article S 48

—

Les mesures prévues à l'article S 49 y ont un caractère impératif ; b) Des locaux non ouverts au public tels que : - des réserves d'oeuvres d'art, de collections, de documents ou d'objets ; - des ateliers de restauration, de reliure, de photographie

Article 2

—

La commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle comprend : 1° Cinq membres de droit

Article 28

—

national des forêts, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et au Centre des monuments nationaux dans les droits et obligations résultant des contrats, autres que les contrats de travail, qu'ils ont passés pour la réalisation des missions

Article 38-1

—

Plan de contrôle pendant la maîtrise en orbite. L'opérateur établit un plan de contrôle de la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté pendant la phase de maitrise en orbite.

Article 3-14

—

; L'attestation de l'expert-comptable est délivrée à la suite d'une mission d'assurance de niveau raisonnable réalisée conformément à la norme professionnelle agréée à l'article 5 de l'arrêté du 1er septembre 2016 portant agrément des normes professionnelles

Article 9

—

Mesures de maîtrise des risques.

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