Codes de loi français

Article R621-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00

Il procède à des essais des appareillages et aides techniques en vue de la vérification du respect des spécifications techniques et des normes françaises, européennes et internationales.

Article 3

I. ― Les agents techniques sont chargés de l'exécution de travaux ouvriers ou techniques.

Article 22

Agent technique Agent technique principal Adjoint technique (grade provisoire) Adjoint technique Adjoint technique principal Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique de

Article 32

Agent technique Agent technique principal Adjoint technique (grade provisoire) Adjoint technique Adjoint technique principal Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique de

Article 10

SITUATION Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique principal de 1re classe Agent technique de 2e classe Agent technique de 1re classe Agent technique principal

Article 8

La délégation à l'information scientifique et technique a pour mission : 1° De contribuer au développement de la culture scientifique et technique de la société.

Article 3

Les corps d'adjoints techniques des laboratoires des administrations de l'Etat comprennent le grade d'adjoint technique de laboratoire classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique de laboratoire principal de 2e classe classé

Article 13

La section études techniques traite des sujets relatifs : - à l'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ; - aux activités scientifiques et techniques du ministère de la défense ; - aux évolutions de la réglementation

Article 1

Il est créé un centre technique industriel dénommé Institut français du textile et de l'habillement.

Article 1

En application de l'article 2 du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les montants de référence annuels sont fixés ainsi qu'il suit : En administration centrale : -adjoint technique 2e classe : 930 euros ; -adjoint technique 1re classe : 950 euros ; -adjoint

Article 8

Enquête technique.

Article Annexe 1

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement Ingénieur divisionnaire 12 % en 2012 et 2013 Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche Adjoint technique de

Article ANNEXE

principal des services déconcentrés Agent de maîtrise territorial qualifié Adjoint technique principal des services déconcentrés Agent de maîtrise territorial Adjoint technique des services déconcentrés Agent technique territorial en

Article 2

Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement et d'adjoint technique territorial principal de

Article 3

Le centre technique des conserves de produits agricoles est administré par un conseil d'administration comprenant neuf représentants des chefs d'entreprises, quatre représentants du personnel technique et trois représentants de l'enseignement technique

Article 2124-6

Les personnels techniques de la police nationale assurent le soutien technique de cette direction.

Article 2123-6

Les personnels techniques de la police nationale assurent le soutien technique de la direction.

Article Annexe III

Interpréter et utiliser les documents techniques relatifs aux reproducteurs. L'insémination artificielle. Le geste opératoire. Les règles de sécurité.

Article 7

Elle définit la politique technique de la construction.