(réglage, réparation, nettoyage, entretien), elles devaient être effectuées, moteur à l'arrêt, après calage de la benne ; que la société de montage, après fabrication, apposait le marquage "CE", celle-ci

le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que la société Samson produisait un constat d'huissier du 23 octobre 2014 faisant état d'une annonce commerciale pour le site « sauvermonpermis.com » sur le moteur

Le 19 février 2018, le véhicule a été confié au concessionnaire Aston Martin Paris pour une révision qui a révélé une panne de moteur ayant nécessité une intervention à l'origine de son immobilisation

au plus tard le 2 avril 1999, jour de la cession effective de la société ; qu'il est établi par la procédure que figuraient dans l'état des stocks du bilan arrêté au 31 décembre 1998 des bateaux et moteurs

importantes au garage D... et chez un garagiste allemand ; qu'il résulte des investigations effectuées sur commission rogatoire internationale que ce dernier garagiste a effectué la révision du moteur

du 25 février 1994" (huis clos) ; "en ce que, si les juridictions correctionnelles peuvent ordonner que les débats auront lieu à huis-clos lorsque la publicité est dangereuse pour l'ordre et les moeurs

donc lieu d'infirmer le jugement qui a constaté l'extinction de l'action publique ; que le permis de construire délivré le 8 août 1991 et rapporté le 21 juillet 1993 autorisait la construction d'un motel

[D] a confié son véhicule à la société Elan Annecy, aux droits de laquelle se trouve la société Savoie motors (le garage), au motif que celui-ci présentait des vibrations importantes ; que, le moteur étant

de bateau identifiés ; que par un acte du 19 février 2009, la société Couach a procédé à la modification du gage en substituant à deux moteurs initialement gagés deux autres moteurs ; qu'elle a été mise

Z... de la révision du moteur du navire "D'Artagnan", ont posé sur ce moteur de nouveaux segments racleurs, fabriqués par la société Wellworthy, actuellement dénommée AE Holding Limited Southampton Hampshire

En décembre 2018, à la suite d'un fonctionnement irrégulier du moteur et d'une panne, le véhicule a été confié à la société JMC autos, dont le diagnostic a mis en évidence deux défauts : une panne du moteur

Sur le moyen unique : Vu l'article 1915 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les deux moteurs du bateau "Bouche Dorée" appartenant à M.

Foncière, leur assureur, ont obtenu, en référé, la désignation d'un expert puis ont assigné en réparation de leur préjudice la société Bergerat Monnoyeur, qui avait fourni et installé les nouveaux moteurs

condition qu'il ait ignoré le vice affectant la chose vendue ; que la cour d'appel a constaté que, selon l'expert judiciaire, l'enchevêtrement de câbles électriques sous tension traversant le bloc moteur

[T] [I] un ensemble de propulsion complet moteur et embase d'occasion d'une puissance de 200 chevaux destiné à équiper son bateau GINI III, moyennant le prix de 8.000 euros.

assureur, la compagnie Le Continent ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

porte trace de deux condamnations, dont la dernière du 15 avril 2014, prononcée par le tribunal correctionnel de Grasse pour des faits de formation à la conduite des navires et bateaux de plaisance à moteur

», quand le rapport d'expertise et le procès-verbal d'huissier avaient respectivement constaté que ce chemin était impraticable en voiture et comportait un panneau assorti de la mention « interdit moteur