dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de lui avoir en conséquence, alloué uniquement une indemnité de requalification alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit motiver

de procédure pénale ; "en ce que, la Cour a condamné le prévenu à une peine d'emprisonnement avec sursis et à une amende à raison d'une diffamation publique envers la communauté juive ; "aux motifs

B..., pris de la violation des articles 6, § 1 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 510, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

La liquidation initiale a donc été modifiée » ; que la même décision révèle qu'elle n'excluait pas la prise en compte d'« éléments nouveaux » et qu'elle avait conscience que leur production dépendait de

Les salariés dont le poste était supprimé ont été licenciés pour motif économique entre le 3 juin 2015 et le 16 décembre 2015. 3.

d'appel a violé les articles 143 et 914 du code de procédure civile ; 4°/ que pour déclarer irrecevable la demande d'expertise, la cour d'appel a encore retenu que cette demande ne proposait pas d'alternative

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

fonctionnel ou encore, s'assurer des conditions d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes sur les lots qu'il livrait aux acquéreurs, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs

. ; "aux motifs que, par conclusions liminaires, le prévenu fait plaider la nullité des poursuites aux motifs d'une irrégularité constatée lors de son placement en garde-à-vue : la mention de l'avis

comme fautif ; qu'en écartant la qualification de sanction disciplinaire à la mutation rétrogradation, formalisée par l'avenant à son contrat de travail signé par le salarié le 24 octobre 2019, aux motifs

Clive X... coupable d'escroquerie au détriment de la Caisse de Crédit Agricole Mutuel du Nord et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement, en décernant mandat d'arrêt à son encontre ; "aux motifs

la SCI, sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen du pourvoi principal de la société Sergic : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

ALTERNATIVE C/ S.A.R.L.

équivalant à un défaut de motifs, en méconnaissance de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'aux termes de l'article L. 122-32-4 du code du travail, invoqué par le salarié dans

les accidents du travail et les risques liés aux opérations de manutention mécanique et l'exigence du port de chaussures de sécurité ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 224-16 et L. 224-12 du Code de la route, 63-1, 171, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60 et 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

de procédure pénale, des articles 5 3 et 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe de la présomption d'innocence et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs