Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Aussi le moyen sera rejeté. ' Sur le moyen tiré de l'avis tardif au parquet : M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 8 novembre 1988), que M. Z..., au service de M.

que les juges du premier degré les ont déclarés coupables ; que les parties civiles, les prévenus et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon

lui du chef de complicité d'assassinat et délits connexes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

unique de cassation, pris de la violation des articles 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé irrecevable, comme tardif, l'appel interjeté le 1er août 2000

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

unique de cassation pris de la violation des articles 498, 558 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel de Francis X... ; "aux motifs

de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 575, alinéa 2-1°, du Code de procédure pénale duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen

ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 121-3 du Code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

section tarification), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Centre, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Paris,16 février 1984) que la société Consortium de Réalisations Foncières et Immobilières (la société CORFIM)

d'assises du département de la MARNE sous l'accusation de vols avec port d'arme et pour délits connexes de violences commises à l'aide ou sous menace d'une arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

les conclusions de la société AMA ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société AMA à payer à la société

alors, selon le moyen, qu'excède ses pouvoirs en statuant au fond, la cour d'appel, qui décide que les appels dont elle est saisie sont irrecevables, tout en déboutant les appelants de leurs demandes

à un mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000 francs d'amende pour contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen