Le 11 décembre 2017, Plénitude a souscrit une police d'assurance dommages et responsabilité civile « Aviva Multirisque Pro n°77807104 », auprès de la compagnie d'assurance Aviva Assurances ; la SA Abeille

Multirisque Petites et Moyennes Entreprises du contrat d’assurance.

démenti cette information, ce qui tendait à établir que, tenu à une obligation de moyens, le courtier avait fait tout ce qui lui était possible, dès lors qu'il ne pouvait avoir accès à la police multirisque

la société d'assurance le 5 octobre 1983 et a versé en même temps un acompte de 500 francs sur la prime ; que ce même 5 octobre 1983, a été inscrite sur un avenant concernant un précédent contrat multirisque

des outils nécessaires à la fabrication des moules, appelés électrodes, ont été dérobés ; que la société MAAF assurances, auprès de laquelle la société Somop avait souscrit une police d'assurance multirisque

La SA SMA est l’assureur de la SA AXENTIA, au titre d’une police d’assurance Multirisques Immeubles n° F78171F8054000.

Bruno B... avait conclu, tant pour son propre compte que pour celui de la SCI, un contrat d'assurance auprès des souscripteurs du Lloyd's de Londres (l'assureur), sur la base d'un « questionnaire multirisques

H... du cabinet Saretec en qualité d'expert ; que la société GMF, assurant M. et Mme Y... au titre des garanties multirisques habitation et protection juridique, a chargé le cabinet L..., devenu Q...

l'assuré était tenu vis-à-vis de l'assureur en vertu du contrat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société René Clément, qui avait souscrit auprès de la société Azur assurances une police "multirisques

La société Monceau générale assurances (l'assureur) s'est prévalue, à l'égard de la « société Eurimo, Copro du [Adresse 2] », de la nullité du contrat « multirisque professionnelle » et lui a fait connaître

17 mars 2022), la société SICEP, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit à effet au 1er janvier 2020 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Aix-en-Provence, 10 mars 2022), la société Le Jardin, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 14 juin 2011, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Aix-en-Provence, 24 mars 2022), la société Le Bouddha, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 20 juillet 2016 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Aix-en-Provence, 9 septembre 2021), la société O'comptoir gourmand, exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque

24 mars 2022), la société Il Pinocchio II, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 30 juillet 2019 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Aix-en-Provence, 17 mars 2022), la société LSF, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 15 juillet 2014 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

2022) et les productions, la société July, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 28 février 2019 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque

2022) et les productions, la société Zanjeniro, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 4 mars 2016 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque

attaqué (Nancy, 31 août 2022), la société Saint Amour, exploitant plusieurs fonds de commerce de restaurant, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Aix-en-Provence, 16 juin 2022), la société Nano, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 1er février 2020, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque