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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01331_20241003
3 octobre 2024
d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions particulières selon cinq
DCA_21NC01333_20241003
1ère chambre
DCA_25PA03041_20251212
12 décembre 2025
la commune de Villemomble a accordé à la société SCCV Giulia un permis de construire n° PC 93 077 21 B0031 portant sur la construction d’un immeuble d’habitation comprenant trente-trois logements sur cinq
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110567
9 décembre 2020
V... en tant qu'aménageur du site ; que la présence de l'eau est la justification même du bâtiment, et dans la phase finale des études, deux niveaux sur cinq sont totalement immergés ; qu'elle poursuit
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00838
1 décembre 2021
[Y] de réaliser une prestation différente de l'année précédente, en s'alignant sur une offre concurrente, ce qu'il a refusé, proposant un niveau de prix peu compétitif. Il relève enfin que M.
cr
61372635cd58014677423c91
22 octobre 2002
II, devrait se situer au niveau III de la grille de classification des ouvriers des entreprises de travaux publics ; que par courrier en date du 13 février 1997, le prévenu, président du directoire de
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00850
17 septembre 2025
de diplôme et leur classification à l'embauche, leurs dates de promotion (en niveau et en classification), leurs bulletins de salaires du mois de décembre de chaque année pour les années 2015/2020 et
6137269ccd58014677427031
23 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à X..., le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
2ème chambre
DTA_2109347_20221020
20 octobre 2022
Cette emprise est répartie librement entre le dernier niveau et le niveau du VETC. " 24.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00133
27 janvier 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexés 5.
61372646cd580146774244ae
16 décembre 2003
visage, avec atteinte à la dentition, ne correspondent pas à un bris de vitre au moyen de la tête, mais résultent plus sûrement d'un coup de tête ; que des blessures et contusions ont été relevées au niveau
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01308
18 décembre 2024
de ses filiales", la cour d'appel a retenu, par motifs propres, que le périmètre du réseau en question était aisément définissable, à savoir le quart Sud-Est de la France, a fortiori pour un cadre niveau
61372371cd58014677409dcb
8 février 2000
Carmes, la société Cedibio ; qu'à la suite de cette fusion, la prime de 13e mois servie aux anciens salariés du Laboratoire du Quai de Tounis a été supprimée, les salariés d'une ancienneté supérieure à cinq
Pôle 6 - Chambre 7
653b59bf502b828318c4e611
26 octobre 2023
Depuis 2013, les groupes se répartissent entre la catégorie non cadre composée de cinq niveaux et la catégorie cadre se composant de trois niveaux.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00336
10 mars 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses cinquième et sixième branches Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00626
12 juin 2024
septembre 2022 mentionne que ''les élus sont saisis d'une information-consultation concernant un projet d'évolution de l'organisation de la direction des opérations, qui prévoit la création d'une cinquième
Pôle 5 - Chambre 11
67820aa9d30fbdc4c17b9c49
10 janvier 2025
Il indique également qu'il existe cinq niveaux du Smart 3D-Secure, avec la mention suivante : « En-dessous de votre plafond de montant, vos paiements seront dirigés ou non vers le 3D-Secure en fonction
61372462cd580146774150bd
25 mai 2005
qu'elles ont demandé, en outre, la requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée à compter de leur embauche ; Sur le premier moyen commun aux cinq
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00849
11 septembre 2024
Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens et le cinquième moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches 3.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300964
21 novembre 2019
prestations initialement convenues, qu'il avait été nécessaire, s'agissant de la partie habitation, de renforcer les voiles en béton au droit des ouvertures et les poutrelles de reprise du dernier niveau
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