Le bureau est composé du président de Chambres d'agriculture France et de membres élus au scrutin secret, après chaque renouvellement, par le conseil d'administration.

Article R3411-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Code de la défense

Le conseil de la recherche de l'Ecole navale comprend : 1° Des membres de la direction ; 2° Des personnalités extérieures ; 3° Des représentants des chercheurs du laboratoire de recherches de l'école ; 4° Des représentants des étudiants de niveau égal

Article 11

—

général détermine les organisations syndicales siégeant au comité local unique aptes à désigner les représentants du personnel appelés à siéger à la formation locale spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et fixe le nombre

Article 9

—

détermine les organisations syndicales siégeant au comité unique de l'établissement public aptes à désigner les représentants du personnel appelés à siéger à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et fixe le nombre

Article L264-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 73

Code de l'action sociale et des familles

conventionnelles, à l'exercice des droits civils qui leur sont reconnus par la loi, ainsi qu'à la délivrance d'un titre national d'identité, à l'inscription sur les listes électorales ou à l'aide juridictionnelle, les personnes sans domicile stable doivent élire

Article R1243-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59

Code des transports

A chaque renouvellement général concernant une assemblée délibérante d'un membre de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, ses représentants au conseil d'administration sont désignés dans le mois qui suit l'élection du président

Article 14

—

Cette commission est présidée par un membre du Conseil d'Etat, ou un membre honoraire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.

Article R125-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26

Code de l'environnement

Le nombre des membres désignés au titre du 1° du I est au moins égal à 40 % du nombre total de membres de la commission.

Article L2372-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 11

Code du travail

Chaque membre dispose d'une voix.

Article L2232-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 18

Code du travail

Dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariés, en l'absence de membre de la délégation du personnel du comité social et économique mandaté en application de l'article L. 2232-24, les membres titulaires de la délégation

Article 1234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 10

Code de procédure civile

Le conseil de famille ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si ce nombre n'est pas atteint, le juge peut soit ajourner la réunion, soit prendre lui-même la décision en cas d'urgence.

Article 371 ter J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 14

Code général des impôts, annexe II

I-Des suppléants, en nombre égal à celui des titulaires mentionnés aux II à V de l'article 371 ter I, sont désignés dans les mêmes conditions pour remplacer les membres de la commission en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 14

—

Le nombre de représentants de chacune des sections prend en compte l'appartenance à ces sections des membres du bureau et des trois derniers présidents.

Article 61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 89

Arrêté du 1 décembre 1944 1081 du gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, réglant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil général

La commission permanente ne peut délibérer si la majorité de ses membres n'est présente ; les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article L293-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50

Code électoral

Dans le mois qui suit son élection, l'Assemblée de Corse procède à la répartition de ses membres entre les collèges chargés de l'élection des sénateurs dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.

Article R6156-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

L'assemblée plénière ne siège valablement que si la moitié des membres des collèges statutaires convoqués en fonction de l'ordre du jour et du collège des représentants des établissements publics de santé ayant voix délibérative sont présents lors de

Article R411-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 11

Code de l'environnement

Le nombre de membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel prévu à l'article L. 411-1-A est fixé par le préfet de région, après avis de l'assemblée délibérante de la collectivité régionale. Il ne peut excéder 50.

Article L7124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 45

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'un organisme est appelé à désigner plus d'un membre du conseil, il procède à ces désignations de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes désignés, d'une part, et des femmes désignées, d'autre part, ne soit pas supérieur à un.

Article L7226-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 45

Code général des collectivités territoriales

Article R711-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18

Code de commerce

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si le nombre de membres présents ou représentés est au moins égal aux deux tiers des membres en exercice ou si les membres présents représentent les deux tiers des droits de vote.

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