Codes de loi français

Article 2

filière scientifique et de l'enseignement du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants : 1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes

Article 3 bis

En outre, il doit être en capacité d'apporter dans un délai raisonnable, en tant que de besoin, une assistance pédagogique aux stagiaires.

Article 6

des projets professionnels, des requalifications, de la réorientation à l'initiative propre de l'agent ou dans le cadre d'accompagnement des transformations, conseil en mobilité ; 5° Appui au recrutement : organisation des examens et concours, assistance

Article R131-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 57

" Le fait de faciliter, par aide ou assistance, la commission de la contravention prévue au présent article est puni des mêmes peines ".

Article 14

La déclaration préalable faite en application des dispositions de l'article 10 du décret du 2 décembre 2009 susvisé est transmise au conseil régional de l'ordre des architectes dans le ressort territorial duquel la première prestation est envisagée.

Article 5

Durée du contrat d'achat. 5° sur demande de l'acheteur obligé, le cas échéant, le document émanant d'un architecte et visé à l'annexe 3, conforme au modèle en annexe du contrat d'achat ; 6° le numéro d'identité de l'établissement auquel appartient l'installation

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

-----------------------------------: : Directeur général des : : : : services techniques : : : : Ingénieur en chef : : : : Architecte

LEGIARTI000028545029

Tours 70000481 CRCM pédiatrique ARS Champagne-Ardenne Centre hospitalier universitaire de Reims 510000029 CRCM mixte ARS Franche-Comté Centre hospitalier universitaire de Besançon 250000015 CRCM mixte ARS Ile-de-France Assistance

Article 46 AZA sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 66 > 32

l'emprunteur au cours de l'année ; 4° Le cas échéant, les factures de travaux, autres que les factures d'acompte, établies par les entreprises ; 5° Le cas échéant, l'acte authentique d'acquisition du terrain nu et les mémoires des entrepreneurs et architectes

Article 414-27

Cet avertissement rappelle également qu'il s'agit d'un FCPR non agréé par l'AMF et pouvant adopter des règles d'investissement dérogatoires.

Article A114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 01

; – 31 Pertes pécuniaires diverses ; – 38 Caution ; – 39 Acceptations en réassurance (non-vie).

Article Annexe III

Compte rendu analytique d'intervention sur aéronef A établir après toute intervention sur aéronef, lorsqu'un moyen d'extinction a été effectivement utilisé, ou au cours de laquelle une assistance a été portée à une (ou plusieurs) personne(s) en danger

Article L592-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20

l'exercice de ses missions, de traitements de données d'intérêt public pouvant comprendre des données à caractère personnel et de santé ; 5° Mettre à disposition, dans ses domaines de compétence, des moyens techniques de recherche ou apporter une assistance

Article L141-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11

La pension des conjoints et partenaires survivants d'invalides bénéficiaires de la majoration pour assistance d'une tierce personne mentionnée à l'article L. 133-1 est établie au taux normal.

Article 3

I. - La sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles apporte conseil et assistance en matière juridique aux services de la direction générale et aux représentants de l'Etat outre-mer.

Article L2141-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 54

Elles sont exclusivement destinées à permettre la poursuite d'un projet parental par la voie d'une assistance médicale à la procréation ou la restauration de la fertilité ou d'une fonction hormonale du demandeur, à l'exclusion de toute finalité commerciale

Article R811-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 37 > 14

Les frais occasionnés par cette assistance sont avancés par le Conseil national. Ils sont recouvrés sur le professionnel inspecté si celui-ci est l'objet d'une sanction disciplinaire.

Article R5511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 99

l'exploitation d'un navire autonome, toute personne exerçant à distance une activité directement liée à l'exploitation du navire, notamment dans les tâches de navigation, manutention, arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance

Article R321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 85

Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) : Tout dommage subi par : a) Véhicules terrestres à moteur ; b) Véhicules terrestres non automoteurs. 4.

Article ANNEXE

Conseils des ordres des médecins, des avocats, des dentistes, des pharmaciens, des architectes, des experts-comptables, des géomètres, sages-femmes et chambre des notaires. Union départementale C.F.D.T.. Union départementale C.F.T.C..