de médicaments et de dispositifs médicaux ; 3° Dépenses à caractère hôtelier ; 4° Dépenses d'entretien et de réparation des équipements à caractère médical et non médical ; 5° Dépenses de formation de personnel.

Article R311-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 91

Code de l'énergie

Il précise également la prescription mentionnée à l'article R. 311-43 concernée par chaque non-conformité détectée. Ces données sont confidentielles.

Article 3

—

principalement sur : - le bilan de l'année écoulée, notamment l'atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés, la recherche en commun des moyens et des solutions visant à l'amélioration des points faibles ; ce bilan est accompagné d'une proposition non

Article 62

—

Les obturateurs à opercule, non manœuvrables sans fuite possible vers l'atmosphère, sont interdits à l'intérieur des bâtiments.

Article L7225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01

Code général des collectivités territoriales

Les délais mentionnés au présent alinéa s'entendent dimanche et jours fériés non compris.

Article 5

—

De l'application FNDP pour les déclarations de résultat reçues sous format papier ; 4. De l'application BDRP pour la situation récapitulative ou rectifiée en matière d'impôt sur les sociétés ; 5.

Article L6211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 87

Code de la santé publique

humain, le recueil des éléments cliniques pertinents, la préparation, le transport et la conservation de l'échantillon biologique jusqu'à l'endroit où il est analysé ; 2° La phase analytique, qui est le processus technique permettant l'obtention d'un résultat

Article 2

—

Les montants moyens de la part liée aux résultats fixés à l'article 1er et à l'article 4 sont modulables comme suit afin de tenir compte des résultats individuels de l'agent, appréciés lors de l'évaluation annuelle prévue à l'article 13 du décret n° 2007

Article 3

—

Lorsqu'une filiale dont les résultats sont pris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble défini à l'article 1er impute une créance constituée au titre de l'article 19 déjà cité ou obtient le remboursement de cette créance, la société agréée

Article 28

—

Comptes rendus d'anomalies consécutives aux tirs : Les ratés, les produits explosifs retrouvés dans les déblais, ainsi que les résultats anormaux du tir imputables aux produits explosifs, doivent faire l'objet de comptes rendus, rédigés par le boutefeu

Article 7

—

agréée mentionnée à l'article 4 peut, dans le respect des dispositions prévues à l'article 5, utiliser pour le paiement de l'impôt sur les sociétés les créances constatées par des filiales au titre d'exercices précédant celui à compter duquel leur résultat

Article R4624-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71

Code du travail

Le médecin du travail communique à l'employeur les rapports et les résultats des études menées par lui ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire, dans le cadre de son action en milieu de

Article ANNEXE, 23

—

Affectation des résultats

Article 223 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 77

Code général des impôts

Le résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession est déterminé par la société mère en faisant la somme algébrique des résultats nets déterminés par chaque société du groupe, cédante, concédante ou sous-concédante, dans les conditions

Article 2

—

Les résultats sont communiqués aux propriétaires des véhicules sans être mentionnés sur le document attestant la réalisation du contrôle technique.

Article 1

—

, nombre de postes offerts, définition des centres d'inscription et d'examen ; -organisation des différentes épreuves au niveau local : répartition des candidats dans les salles d'examen, enregistrement des procès-verbaux, résultats des épreuves écrites

Article D312-200-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 37

Code de l'action sociale et des familles

Pour chaque structure, les deux derniers résultats des rapports d'évaluation sont accessibles sur le site internet de la Haute Autorité de santé. II.

Article ANNEXE I a

—

et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité A2 PRÉPARATION Tâche T4 : Organiser son intervention en adoptant une attitude éco-responsable Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus :

Article R4451-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

Code du travail

Le travailleur a accès à tous les résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle dont il fait l'objet, ainsi qu'à sa dose efficace.

Article R313-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 18

Code de la construction et de l'habitation

L'Union fixe, par recommandations prises sur le fondement du dernier alinéa du 6° de l'article L. 313-19, après avis de l'Agence nationale de contrôle du logement social, les objectifs, les indicateurs et les résultats attendus en termes d'amélioration

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