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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
79 373 résultats pour « nouveauté non caractérisée par la manière selon laquelle la validité a été obtenue »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 66-1
Toutefois, à la partie dite "chouette", ces opérations sont effectuées d'une manière différente selon qu'il s'agit du premier coup de la chouette ou des coups suivants.
Article 22
En cas d'échec à la première session de l'examen, les candidats qui ont présenté les deux épreuves peuvent se présenter à la deuxième session pour subir la ou les épreuves pour laquelle ou lesquelles ils ont obtenu une note inférieure à 8 sur 20, en adressant
Article D161-2-1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 15
A l'âge de prévu à l'article L. 161-17-2 ; b) A l'âge atteint à la date prévisible à laquelle la pension pourrait être liquidée, selon les régimes, au taux plein ou sans coefficient d'abattement ; c) A l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 ; d) S'il
Article R*510-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 02
La décision accordant l'agrément fixe un délai de validité pendant lequel doit intervenir, selon le cas, soit le dépôt de la demande de permis de construire , soit la passation des actes juridiques dont l'utilisation des locaux et installations dépend
Article 7
Au terme de leur validité, les certificats sont renouvelés selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Article R50-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 11
Le gestionnaire du fichier contrôle la validité des informations enregistrées et, selon le cas, refuse ou efface les enregistrements qui ne respectent pas les exigences légales.
Article R53-21-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 12
Le gestionnaire du fichier contrôle la validité des informations enregistrées et, selon le cas, refuse ou efface les enregistrements qui ne respectent pas les exigences légales.
Article R145-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41
Lorsque le président de la section, auquel un dossier a été transmis en application du premier alinéa, estime que cette juridiction n'est pas compétente, il transmet sans délai le dossier au président de la section des assurances sociales du conseil national
Article R4126-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 21
Lorsque le président de la chambre, auquel un dossier a été transmis en application du premier alinéa, estime que cette juridiction n'est pas compétente, il transmet sans délai le dossier au président de la chambre nationale qui règle la question de compétence
Article L1333-13-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 45
Le fait de provoquer, d'encourager ou d'inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à commettre l'infraction définie à l'article L. 1333-13-12, lorsque ce fait a été suivi d'effet, est puni des peines prévues pour cette infraction.
Article R311-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 11
Cette citation doit avoir été homologuée si elle a été obtenue au titre de la guerre de 1939-1945.
Article D654-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 33 > 67
Selon le marché des viandes et des œufs concerné, le territoire français peut être divisé en plusieurs bassins de cotation, du fait de variations géographiques des prix.
Article 5
Dans tous les cas, les services pris en compte doivent avoir été accomplis de façon continue.
Article 17
Le créancier d'aliments qui, de mauvaise foi, aura obtenu la mise en oeuvre de la procédure de recouvrement public sera condamné par le président du tribunal judiciaire, statuant dans les conditions prévues aux alinéas 1er, 2 et 4 de l'article 4, à
Article 49 quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 50
été établie et la date à laquelle le rôle a été mis en recouvrement ; c.
Article 250-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 65
des candidats non élus de la même liste qui s'était présenté dans la circonscription où cette liste avait obtenu le pourcentage de voix le plus élevé.
Article D332-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 96
Dans le mois qui suit la réception du dossier complet de demande de classement, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 prend la décision de classement dans la catégorie pour laquelle l'organisme évaluateur prévu à l'article D. 332-2 a émis un avis
Article D333-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 96
Dans le mois qui suit la réception du dossier complet de demande de classement, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 prend la décision de classement dans la catégorie pour laquelle l'organisme évaluateur prévu à l'article D. 333-5-1 a émis un avis
Article D47-6-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 06
l'affaire fait l'objet d'une information devant tel juge d'instruction ; -que la plainte fait l'objet d'une procédure alternative aux poursuites ; -que la plainte a fait l'objet d'une décision de classement ; -que la juridiction de jugement a été saisie
Article 11
Chaque candidat admissible est crédité d'un total de points obtenu par addition : - du produit des notes qui lui ont été attribuées aux épreuves d'admissibilité par les coefficients donnés à l'article 7 ; - du produit de la note d'informatique ou de sciences
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