L'annexe IV portant spécifications générales des tenues des personnels masculins et féminins du service de santé et de secours médical est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe IV jointe au présent arrêté.

Article 6

—

Les recteurs d'académie, le directeur de l'académie de Paris et les vice-recteurs de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de

Article 4

—

Les recteurs de région académique, le vice-recteur de la Polynésie française et le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République

Article L163-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de président et vice-présidents de syndicats de communes sont fixées par arrêté du haut-commissaire de la République par référence aux indices des traitements de la fonction publique de la

Article 22

—

La Nouvelle-Calédonie est compétente dans les matières suivantes : 1° Impôts, droits et taxes perçus au bénéfice de la Nouvelle-Calédonie ; création ou affectation d'impôts et taxes au profit de fonds destinés à des collectivités territoriales, d'établissements

Article 12

—

alinéas du I de l'article 1er qui sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 10 janvier 2021, des dispositions des septième et huitième alinéas du même I de l'article 1er qui sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter

Article R4534-156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84

Code du travail

Les ministres chargés du travail et de l'agriculture peuvent, par décision prise sur le rapport de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, et après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail, autoriser pour un ou des chantiers déterminés

Article R754-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 26

Code de la sécurité sociale

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les frais de procédure, notamment ceux afférents aux mesures d'instruction, relatifs à l'indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées

Article 241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

Il doit être procédé à de nouvelles élections pour les circonscriptions qui sont créées ou modifiées par application de l'article 226-3.

Article L345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 34

Code de la sécurité intérieure

temporaire d'ouvrir au public des locaux spéciaux où sont proposés certains jeux d'argent et de hasard et des appareils de jeux peut être accordée dans les conditions prévues à l'article 36 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Article 6

—

Des dérogations aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté peuvent être accordées par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre.

Article 2

—

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la sécurité sociale et le directeur des relations du travail au ministère du travail et de la participation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Article R8123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 93

Code du travail

Les médecins-conseils de l'inspection du travail, prévus à l'article L. 8123-6, sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.

Article R8123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 93

Code du travail

Les ingénieurs conseils de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8123-6 sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.

Article L2315-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 51

Code du travail

Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat : 1° Lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à

Article 50-1

—

Ce transfert au nouvel explorateur ou au nouvel exploitant s'effectue à titre gracieux. II.

Article L6313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56

Code du travail

l'adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l'évolution des emplois ainsi que leur maintien dans l'emploi et de participer au développement de leurs compétences en lien ou non avec leur poste de travail.

Article R4623-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 48

Code du travail

Un arrêté pris par les ministres chargés du travail et de la santé après consultation de l'assurance maladie et du conseil d'orientation des conditions de travail détermine les montants minimaux et les montants maximaux de la rémunération due au médecin

Article R2315-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 43

Code du travail

Un arrêté du ministre chargé du travail détermine :

Article R2315-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 53 > 57

Code du travail

Un arrêté du ministre chargé du travail détermine :

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