Article R8123-9 · Code du travail — CodexAI
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R8123-9
Article R8123-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 93
Code du travail
En vigueur
Depuis le 25 décembre 2016
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Texte de l'article
Les ingénieurs conseils de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8123-6 sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.
Articles cités dans le texte
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