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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0c4d3cdc6046d4736b9ec
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL MC TRANSACTIONS du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c515cdc6046d4736bdff
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS MIA [I] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c5b2cdc6046d4736c803
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL [Localité 1] [Localité 2] MOTORS du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c623cdc6046d4736cf24
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS FISH IN TOWN du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c6afcdc6046d4736d842
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL LE MARCEAU [Localité 2] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c6d2cdc6046d4736da62
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS FUN ETANCHE du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c703cdc6046d4736dd69
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS AZAD KEBAB du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ef91cdc6046d47397a07
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL HOLDING D&D GESTION du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69b0efa2cdc6046d47397afa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS FRENCHY 92 du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b0efb2cdc6046d47397c35
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL RAMENSHOP OPERA du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du
Source officielleTrib. de Commerce
69b0eff9cdc6046d47398094
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL KORNER FOOD du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f00ecdc6046d473981cf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS 3C du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f08bcdc6046d47398a29
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par Madame [N] [U] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f09ccdc6046d47398b31
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL SUN TACOS du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f0c0cdc6046d47398d8d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS LES 3 BATISSEURS du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f0e2cdc6046d47398f88
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS [Adresse 3] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f25acdc6046d4739a7f9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL [C] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f2facdc6046d4739b1f2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS A SNACKING du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f363cdc6046d4739b926
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS ICBTP du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f396cdc6046d4739bc4e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS BRO'CUISINE du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officiellePage 21 sur 14430