X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en dommages-intérêts dirigée contre la société Katar, alors, selon le moyen, que l'expert-comptable est tenu d'une obligation de conseil et de mise en

portaient des traces de rouille lors du déballage ; Attendu que la société Auer fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes indemnitaires contre la société Bolloré-Jival pour manquement à son obligation

et professionnel de l'assurance, il a, a l'égard de son client, une obligation de conseil et d'exacte information ; qu'il doit être "le guide sûr et le conseil expérimenté de son client", ses engagements

époux X... étaient intervenus auprès de la SARL Jolivet aux fins d'obtenir une implantation en recul distincte de celle prévue par le permis, cette intervention les autorisant à bénéficier d'une obligation

recours formé contre ce redressement ayant été rejeté par le tribunal administratif, les époux X... on assigné le notaire sur le fondement de sa responsabilité professionnelle pour manquement à son obligation

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il faisait valoir que l'avocat avait manqué à son obligation de conseil pour ne pas l'avoir informé de la possibilité

X... et la société X..., la cour d'appel s'est fondée sur des circonstances sans rapport avec les conséquences de l'inexécution par la société Portzamparc de son obligation de conseil et de mise en garde

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le franchiseur est tenu, envers le franchisé, d'une obligation de conseil et d'orientation de l'entreprise

lors du choix de l'option fiscale, la Cour d'appel, qui a méconnu l'étendue de l'obligation de conseil à la charge de la CRCAM CENTRE EST, a violé l'article 1147 du Code civil ; ALORS QUE d'autre part

L'appelante soutient, d'une part, qu'elle n'était tenue qu'à une obligation de moyens et non de résultat au titre de son obligation de conseil ; d'autre part, que Condillac ne pouvait pas être considérée

violé son obligation de conseil en lui vendant et en installant un store et un rideau métallique inappropriés à son activité de presse et créateurs de nuisances pour son environnement ; qu'en déboutant

de procéder à des investigations destructives nécessitées par la présence d'un carrelage auxquelles l'expert lui-même n'a pas eu recours, aucun manquement à l'obligation de conseil ayant entraîné les

de conseil, sans préciser si elle était un emprunteur non averti et si, dans l'affirmative, la banque justifiait avoir satisfait à son obligation de conseil et de mise en garde à son égard, la cour d'appel

en gestion de patrimoine, tenu à une obligation de conseil, d'informer [M. et Mme Q...] des risques encourus du fait des aléas susceptibles d'être rencontrés dans l'exécution des travaux » et que « le

L'expert-comptable a failli à son obligation de conseil qui accompagne toutes ses missions.

de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Alsthom fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a été dit, alors, selon le moyen : 1° que l'obligation

[L] une violation de son obligation de conseil pour ne pas l'avoir informé du risque que présentait l'opération de décaissement commandée, avait été averti de la nécessité d'effectuer des travaux de consolidation

; que pour exclure tout manquement de la société MB Finances à son obligation de conseil en l'absence d'information de Mme [Y] sur les conséquences d'un pré-décès de M.

contrat d'assurance ; Attendu que la MAAF fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 4 octobre 1991) de l'avoir condamnée à payer à ce titre la somme de 3 000 000 francs alors que, de première part, l'obligation

pour manquement de l'AGIPI à son obligation de conseil à l'égard de Madame Elise B... veuve X..., motif pris que celui-ci ne rapportait la preuve d'un manquement de l'assureur à son obligation de conseil