Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 666 résultats pour « omission des éléments d'équipement (bas à graisses et filtres épurateurs) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R142-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 28
règlement mentionné à l'article R. 142-7 fait l'objet d'une concertation menée, pendant un minimum de trois mois et selon des modalités fixées par un arrêté du ministre chargé des sports, avec les autres fédérations utilisatrices des mêmes types d'équipements
Article L2541-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 12
Les dispositions de la première partie sont applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Article 22
La seconde part de la dotation globale d'équipement prévue à l'article 9 est fixée à 428.310.000 F.
Article 2
La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 850 475 000 F.
Article 2
La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 827 702 000 F.
Article R20-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 67
-Le présent article s'applique aux catégories ou classes d'équipements radioélectriques, figurant dans la liste ci-dessous :
Article L141-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 78
de présenter : 1° Le diagnostic du territoire, qui présente, notamment au regard des prévisions économiques et démographiques, les besoins en termes d'aménagement de l'espace, de ressource en eau, d'équilibre social de l'habitat, de mobilités, d'équipements
Article D2342-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 77
La requête comporte : 1° Les éléments d'information qui permettent au juge de s'assurer que la demande d'inspection est conforme aux stipulations de la convention de Paris ainsi que l'état des négociations avec l'équipe d'inspection et le mandat d'inspection
Article 8
-Le I s'applique aux stratégies bas-carbone publiées après le 1er janvier 2022.
Article 2
L'arrêté du 17 décembre 2010 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et e la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles est abrogé.
Article 1
La version officielle en langue française des textes énumérés ci-dessous est annexée au présent décret et sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle :
Article 7
La ville de Strasbourg, le conseil général du Bas-Rhin et la chambre de commerce de Strasbourg portent à la connaissance du ministre chargé des transports les noms des personnes qu'ils proposent pour faire partie du conseil d'administration.
Article 1
La version officielle en langue française des textes énumérés ci-dessous est annexée au présent décret et sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle :
Article 4
La stratégie nationale bas-carbone (1) est adoptée. Elle est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie et peut être consultée à l'adresse : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/.
LEGIARTI000030053063
ARRONDISSEMENTS NOM DES COMMUNES Altkirch (112 communes) Altenach Colmar-Ribeauvillé (94 communes) Algolsheim Mulhouse (80 communes) Attenschwiller Thann-Guebwiller (91 communes) Aspach-le-Bas
Article 1
On entend par “ prélèvement sur support ”, le prélèvement d'un échantillon de gaz au travers d'un support de piégeage (filtre, solution d'absorption, résine …) adapté au composé mesuré, et analysé ensuite par un laboratoire d'analyse.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 77
Le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises est tenue de soumettre au visa préalable de la Chambre syndicale et du commissaire du Gouvernement près le Crédit populaire de France, les engagements concernant les membres de son conseil d'administration
Article D541-361
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 48
Les sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels sont dotés d'équipements prévenant leur rejet canalisé dans l'environnement.
Article R1331-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54
Les logements meublés ou garnis, les hébergements collectifs et les hébergements touristiques disposent d'équipements et de meubles propres et en bon état.
Article 1
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 26 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lembach (Bas-Rhin) identifiée " ZIT Lembach " ;
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