X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui

Louis-Guy X..., annulé les opérations électorales qui ont eu lieu le 18 juin 1995 dans la commune de Montdidier ; 2°) de rejeter la protestation de M.

déroulées le 30 mars 2014 dans la commune de Plobsheim (Bas-Rhin) lors des opérations électorales ; 2°) de rejeter la protestation de M.

B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation des opérations électorales

I... et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les opérations électorales qui se

Aux termes de l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif (…). ».

Il soutient que : - le procès-verbal des opérations électorales n'a pas été signé par le secrétaire ; - l'ordre des suppléants arrêté par le conseil municipal méconnaît l'article L. 288 du code électoral

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur les opérations électorales du 12 mars 1989 : Considérant, en premier lieu, que le juge administratif n'est pas compétent pour statuer sur la régularité des inscriptions

C... contre ces opérations électorales, Vu 2°, sous le n° 107 399, la requête enregistrée le 25 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour MM.

René E..., 2°) d'annuler lesdites opérations électorales et subsidiairement d'invalider l'élection de M.

Q... et des vingt huit autres protestataires contre ces opérations électorales ; 3°) de rejeter la requête n° 105024 de M.

des opérations électorales.

Maximilien Y... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Par un jugement n°s 1401124 et 1401164 du 27 mai 2014, le tribunal administratif d'Amiens a annulé ces opérations électorales et prononcé un non-lieu sur la protestation de Mme F....

François AA d'autre part, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de Joigny (Yonne) ; 2°) de rejeter les

B...a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Maretz (Nord) en vue de l'élection des conseillers

. ; Mme A... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 19 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

A candidat proclamé élu à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 4 septembre 2011 pour le renouvellement partiel du conseil municipal de Mont-Louis et, d'autre part, proclamé élu M

A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler ces opérations électorales.