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11 176 résultats pour « organisations syndicales représentatives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000048168196

—

30 juin 2023

30 juin 2023

MISE A DISPOSITION DES DELEGUES SYNDICAUX AUPRES D'UNE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047525702

—

8 février 2023

8 février 2023

LA MISE A DISPOSITION DE SALARIES AUPRES D'UNE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049122517

—

31 janvier 2024

31 janvier 2024

LA MISE A DISPOSITION D’UN SALARIE AUPRES D’UNE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007972475

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

Cette convention définit ... les conditions dans lesquelles les organisations syndicales représentatives ... participent à la définition des orientations générales données aux activités sociales, des prévisions

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513372

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Aux termes de l'article L. 1222-7 de ce code : " Dans les entreprises de transports, l'employeur et les organisations syndicales représentatives concluent un accord collectif de prévisibilité du service

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f922858823c56e0cc723

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

salariés de l’entreprise pour l’envoi de 6 communications syndicales/ tracts par année civile aux seules organisations syndicales représentatives.

Source officielle
CC

soc

6079b0ec9ba5988459c50c39

Cassation

13 mai 1985

13 mai 1985

COLLEGES ELECTORAUX FUSSENT MODIFIES PAR UNE DISPOSITION CONTENUE DANS UNE CONVENTION COLLECTIVE DE CETTE NATURE ET QUE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES, BIEN QUE LA C.G.T., ORGANISATION

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008091557

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Télécom crée des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans des établissements relevant de sa direction et répartit les sièges à pourvoir au sein de ces instances entre les organisations

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047478900

—

4 avril 2023

4 avril 2023

Accord relatif au soutien des Fédérations des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041823361

—

30 décembre 2019

30 décembre 2019

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE DOTATION DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00464

Cassation

10 mars 2010

10 mars 2010

à qui cette qualité était reconnue, avant la date de cette publication, soit par affiliation à l'une des organisations syndicales représentatives au niveau national ou interprofessionnel, soit parce qu'ils

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007703210

Admin. suprême

8 février 1985

8 février 1985

QU'IL REUNISSAIT LES CONDITIONS NECESSAIRES POUR ETRE CONSIDERE COMME UNE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE SUR LA BASE DES CRITERES FIXES PAR L'ARTICLE L. 262-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038470276

—

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Accord de méthode relatif aux négociations avec les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Philanthropique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544649

—

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Accord de prorogation des mandats conclu à l'unanimité des organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875388

—

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Accord relatif aux moyens de financement des organisations syndicales représentatives au sein du Groupe COLAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994827

—

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Avenant de révision de l'accord sur le fonctionnement des organisations syndicales représentatives du 24 juillet 2008

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00865

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

inopérants, quand il était constant et acquis aux débats que le syndicat CFDT était représentatif au sein de l'entreprise depuis 2012 et qu'il avait désigné en son sein un délégué syndical, et qu'entre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050655947

—

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Accord de prorogation des mandats conclu a l'unanimité des organisations syndicales representatives dans l'entreprise STGS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038038248

—

17 juillet 2018

17 juillet 2018

Accord relatif à l’octroi d’un budget annuel supplémentaire aux organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042421966

—

28 avril 2020

28 avril 2020

. & L'ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE

Source officielle

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