L'entretien d'évaluation et la dernière séance de suivi donnent lieu, après accord du patient, à un échange écrit entre le psychologue et le médecin traitant du patient ou, le cas échéant, un médecin impliqué dans sa prise en charge.

Article 1

—

Les membres des tribunaux administratifs autorisés, en application du décret du 23 septembre 1986 susvisé, à participer aux groupes de travail départementaux présidés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant

Article R812-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

Code rural (nouveau)

diffuser, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support d'information, des études, des publications et, plus généralement, réaliser tout produit en rapport avec leurs activités ; 2° Déposer des marques et exploiter des brevets et des licences ; 3° Participer

Article L112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 01

Code de l'action sociale et des familles

réductions sur les tarifs de transport par chemin de fer dans les conditions prévues par décret ; 5° Des allocations destinées à faire face à des dépenses de scolarité dans les conditions prévues par les articles L. 531-1 à L. 531-5 du code de l'éducation

Article 80

—

que le fonctionnaire se trouve déjà placé en position de congé parental, l'intéressé a droit, du chef de ce nouvel enfant, à une prolongation du congé parental pour une durée de deux ans au plus à compter de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant

Article 3

—

A la demande du père, de la mère ou du représentant légal de l'enfant, l'organe délibérant de la collectivité locale dont relève ou relevait l'agent titulaire ou non titulaire ouvrant droit à l'application des dispositions de l'article 1er peut accorder

Article D221-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 79

Code de l'action sociale et des familles

La convention, signée par l'enfant concerné, précise l'identité du mentor et les modalités de mise en œuvre de l'action de mentorat.

Article 8 bis

—

L'entretien individuel est non public et se déroule à l'issue des épreuves orales.

Article 2

—

L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des installations pour :

Article 3

—

La date de l'entretien d'évaluation est fixée au moins huit jours à l'avance.

Article 8

—

. - Pour la branche “ assistance de régulation médicale ”, l'entretien à caractère professionnel se compose :

Article 15

—

Un bilan annuel individuel est réalisé avec l'agent lors de l'entretien professionnel.

Article 2

—

Le tarif de l'entretien d'évaluation est de 50 euros, facturable avec le code EEP.

Article R162-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 68

Code de la sécurité sociale

Lors de l'entretien d'évaluation, le psychologue procède à une première appréciation des besoins du patient.

Article Annexe X

—

; - Puberté et sexualité de l'enfant et de l'adolescent ; - Alimentation et nutrition du nourrisson et de l'enfant ; - Pharmacologie (métabolisme, posologie, action et toxicité) des médicaments usuels en pédiatrie ; - Explorations fonctionnelles en pédiatrie

Article 117

—

Pendant une période de quinze mois à compter de la naissance de l'enfant, la mère a droit à des repos pour allaitement.

Article 342-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 91

Code civil

Lors du recueil du consentement prévu à l'article 342-10, le couple de femmes reconnaît conjointement l'enfant.

Article R6123-193

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 95

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation organise l'accès aux soins pédiatriques dans le cadre du parcours de soins personnalisé de l'enfant ou de l'adolescent.

Article 1

—

Les opérations relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement relative à l'entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien visé à l'article L. 215-14 du code de

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