" est une convention par laquelle un employeur offre à son co-contractant un travail ou un service réalisé par son propre personnel qui reste placé sous sa direction et sous sa responsabilité ; qu'il a

encore rendu coupable d'abus de biens sociaux, les fonds sociaux ayant été utilisés exclusivement pour son profit personnel, ce qu'il n'ignorait pas, la société assurant, sans aucune contrepartie, une

approfondi en présence, sauf refus de l'intéressé, d'un délégué du personnel navigant technique ou de toute autre personne de la compagnie de son choix, en vue de réunir toutes les informations utiles

Z..., employé en qualité d'ingénieur par la société Socotec chargé du contrôle technique des études de génie civil relatives aux réfrigérants atmosphériques et sollicité à titre personnel par la société

B... est sous tendue par la seule volonté de favoriser les cadres et qu'il irait jusqu'à embaucher du personnel non qualifié, ce qui à l'évidence porte atteinte à la réputation et à l'honneur de M.

au sol et du statut du personnel règlement commun d'avril 1997, le détachement est la position du personnel qui assure son service auprès d'autres sociétés ou organismes présentant pour Air France un

MEM Industries qui dès le stade de l'offre de reprise avait très clairement fait part de son intention de ne pas reprendre les représentants du personnel, la société MEM avait, au moment du licenciement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilier des avenues, société à responsabilité limitée, dont le siège

X... avait été le dirigeant ; que l'acte de vente du fonds de commerce de la société, élaboré sous l'égide de M.

du 6 juillet 1994, un accord collectif pour l'emploi qu'il avait conclu avec le syndicat national des Banques contenant diverses mesures sociales en faveur de son personnel, afin, notamment de favoriser

société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

X..., agissant en son nom personnel et en qualité de porte-fort des autres actionnaires, s'est engagé à céder à la société SMN nettoyage, devenue la société Klinos puis la société Iss Abilis France, la

son bras un panier rempli de légumes frais, avec en arrière plan un village provençal au fond d'un champ d'oliviers, venait illustrer ces propos ; que pour toute personne visitant le site, il ne pouvait

Cependant, la société à qui s'adresse la condamnation sous astreinte ne se confond pas avec la personne de son gérant et la cause étrangère invoquée, quelle qu'en soit l'ampleur, qui concerne la vie privée

d'exploitation des transports René Y..., société à responsabilité limitée, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

a multiplié les sanctions à son égard, en particulier à partir de son élection en qualité de membre de la délégation unique du personnel, a été dictée par la volonté d'entraver l'exercice de son mandat

amiables et judiciaires, [...] , 2°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

amiables et judiciaires, [...] , 2°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bermudes, dont le siège social est sis à Rungis (Val-de-Marne