porterait une atteinte manifeste à ses intérêts économiques et patrimoniaux ; - a dénaturé les pièces du dossier en écartant les solutions alternatives qu'ils proposaient à la pépinière pour compenser la perte

d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement

ont acquis chacun de la société d'aménagement et d'exploitation des Arcs (la SMA) une "chambre hôtelière" et ont adhéré à la société en participation Club de l'hôtel du golf de l'Ardilouse ayant pour objet

Martin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Malvilo, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat

Martin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023

Par suite, en l'absence de perte d'objet du litige en résultant, l'appelante n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le jugement attaqué du tribunal administratif de Lyon a statué au fond sur

de salaires et de cotisations retraite et à la perte de l'entreprise, objets de la cassation partielle prononcée au motif que la cour d'appel, qui avait relevé que la baisse de revenus de M X... et l'impossibilité

La demande d'indemnisation au titre de la perte de loyers fait l'objet d'une contestation sérieuse.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 23 août 2016, qui, dans l'enquête préliminaire le mettant en cause des chefs d'exercice illicite de la profession de négociant en perles

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Saint

Selon ce texte, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. 8.

X... à réparer le préjudice résultant de ses pertes financières ; Attendu que la société Baticréances fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable, en raison de l'autorité de la chose

B... au nom de O'Neal était peut-être fausse, elle n'a effectué aucune démarche, faute d'instruction à ce sujet ; qu'elle a précisé au juge d'instruction le 22 novembre 2001 que M.

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience

Martin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société L'Entrecôte Canebière, et l'avis de Mme

 ;Préjudice de formation : sans objet ;Souffrances endurées : 3,5/7 ; PAMI : important ; Préjudice esthétique : sans objet ;Préjudice d’agrément : sans objet ; Préjudice sexuel : Gêne transitoire (prise

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société L'Atelier de Pauline

pour 10'000 euros en raison du caractère affectif et sentimental lié à la perte de ses différents objets et effets personnels.