Codes de loi français

Article II bis

Moyens matériels : - véhicules : voitures pilotes ; - salles de cours équipées ; - livret de suivi de la formation.

LEGIARTI000047876948

. - La prime de compétences spécifiques des forces de surface est également attribuée aux pilotes et équipages percevant la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne, lorsqu'ils sont affectés au sein des formations de l'aéronautique navale

Article 6

Il pilote et coordonne les actions du ministère qui permettent de favoriser l'innovation pour les secteurs économiques relevant de son champ de compétences.

Article R211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 16

Un propriétaire de titres financiers au porteur inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures

Article L6141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 93

présent titre et par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, qui tient compte en particulier de leur implantation locale et de leur rôle dans les stratégies territoriales pilotées

Article D6124-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01

L'autorisation d'exercer l'activité mentionnée au 2° de l'article R. 6123-1 ne peut être délivrée à un établissement de santé que s'il dispose des personnels, conducteur ou pilote, ainsi que du matériel, nécessaires à l'utilisation des moyens de transports

Article Annexe

FCL 3.105 (a) Durée de validité : (1) Pilotes de ligne et pilotes professionnels en exploitation monopilote.

Article 1

Il pilote et supervise également leur formation. Il prépare et répartit le budget des réserves pour les formations administratives. Il exécute et assure le suivi budgétaire pour le compte des organismes centraux.

LEGIARTI000037672479

Présentation et architecture de formation Le référentiel de la formation pêche à pied comporte : OT : Piloter son navire (option obligatoire pour les pêcheurs qui disposent d'un navire). 2.

Article 6

. - En ce qui concerne les pilotes, les exonérations prévues au I ci-dessus ne sont accordées que lorsque le volume annuel des bateaux pilotés dans la station à l'entrée et à la sortie des ports n'excède pas dix millions de mètres cubes.

Article ANNEXE

communication, de l'action culturelle, de l'économie du transport aérien, de la logistique, de l'informatique de gestion ; fonctions administratives dans les services médicaux ; responsables ou chargés de la sélection, de la formation et de l'orientation des pilotes

Article L713-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

qu'ils collaborent à l'activité de leur époux sans autre activité professionnelle ; d) Les capitaines de la marine marchande exerçant le commandement d'un navire immatriculé en France dont le port d'attache est situé dans la circonscription ; les pilotes

Article Annexe

internationale SOLAS, chapitre IV, SMDSM (système mondial de détresse et de sécurité en mer) ; - convention internationale SOLAS, chapitre V, Sécurité de la navigation ; 6° Sécurité maritime : - contrôle de la sécurité des navires ; - rôle du pilote

Article 6

Elle pilote la politique de formation continue des personnels et coordonne la mise en œuvre des formations, à l'exception de celles concernant les personnels d'éducation et de formation.

Article 253-3

et exécute le budget de fonctionnement de la direction départementale de la sécurité publique et veille à l'adaptation permanente des moyens mis à sa disposition aux exigences de la sécurité publique ; - sous la direction des magistrats concernés, pilote

Article 211-2

Elle pilote le développement des systèmes d'information en matière de gestion administrative (SIRH Dialogue ; Gibus...).

Article 5

classe applicable, et dans le cas d'une qualification de type d'aéronef de collection, d'évaluer les conditions de délivrance, de prorogation ou de renouvellement de cette qualification de type d'aéronef de collection ; - d'évaluer la désignation des pilotes

Article 7.2.2

Elle pilote la constitution du réseau Natura 2000 et définit les modalités de sa gestion, ainsi que la mise en œuvre de son régime d'évaluation des incidences.

Article 4

Le bureau des partenaires institutionnels et des territoires pilote l'organisation territoriale et la structuration des établissements et services du secteur public et du secteur associatif.