Il résulte de l'instruction, notamment de la demande de permis de construire concernant l'immeuble en litige, des plans de l'architecte et de la notice descriptive, ainsi que du devis des travaux produit

BIENSÜR ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SA S.C.P.

X... a été chargé par l'Office public d'habitations à loyer modéré de Romainville, par contrat du 15 novembre 1970 approuvé le 8 février 1971, d'une mission d'architecte pour la construction de 184 logements

Procédure Suivant contrat d'architecture du 3 janvier 2017 la SCI ALMA a confié à la SARL GKL ARCHITECTES une mission de maîtrise d''uvre pour la construction d'une maison d'habitation, moyennant la

de la villa ne figure pas au nombre des obligations auxquelles s'était engagée la société ASB aux termes de son devis, Dire et juger que la société ASB n'avait pas à sa charge la vérification des plans

Réponse : En aucun cas puisque, comme l'indiquent les plans de l'architecte, la terrasse sera couverte par une toiture de tuiles et de verre, déclive, dont la partie la plus élevée sera située au dessous

généraux de l'architecte et que c'est seulement en octobre 2003, que le maître de l'ouvrage devait missionner un bureau d'études pour réaliser les plans d'exécution, d'où il résultait une augmentation

, subsidiairement, à supposer que la réalisation de ces plans incombait à l'architecte, il aurait fallu démontrer la carence effective de ce dernier ; que s'agissant en deuxième lieu de l'indemnisation

Le constat d'huissier portant sur les dimensions des bâtiments dont elle a refait les façades fait apparaître des dimensions qui ne diffèrent pas sensiblement des plans de l'architecte joints au marché

l'architecte n'a aucun lien contractuel avec la société Maison Happy, ayant été mandaté directement par les maîtres de l'ouvrage, qui ont réglé sa facture ; - que seuls les plans fournis par l'architecte

[Y] [C] qui recherchait la responsabilité de [J] [G], architecte, à l'occasion d'un projet de construction d'immeuble l'a assigné devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc dont le jugement

Mme [G] [J], architecte, a instruit le dossier de permis de construire et a réalisé des plans dans ce cadre. Le permis de construire a été accordé le 11 février 2015.

siècle sur les plans de l'architecte Caron, selon une composition urbaine précisant l'aspect des devantures en rez-de-chaussée, comportant notamment des encadrements de fenêtres en pierre de taille moulurés

d'architecte ou d'agréé en architecture ou de société d'architecture" ; "que s'il est indéniable que Dominique Loue est maître d'oeuvre et non bénéficiaire de l'un des deux titres visés par la loi,

maison était ainsi mieux isolée ; que les parties avaient procédé à ces modifications en plein accord ; que l'expert a constaté aussi que l'implantation de la villa ne correspondait pas à celle prévue au plan

4 SEPTEMBRE 1975 ET 28 JANVIER 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT EN DATE DU 23 JUIN 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A CONDAMNE LE SIEUR DE X..., ARCHITECTE

U... ne peut soutenir qu'il n'a fait que suivre les plans de l'architecte ; que les travaux ne sont pas conformes aux règles de l'art, il appartenait donc à tout le moins à M.

D'autre part, il résulte du plan de coupe établi par l'architecte de la pétitionnaire dans le cadre de sa demande du 18 février 2019 que la différence d'altimétrie entre la limite parcellaire (95,50 m)