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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d4cd58014677420d92

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dc6

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

irrévocables de la Cour et du jury aux questions régulièrement posées, conformément au dispositif de l'arrêt de renvoi, ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e26

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

maintien en détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420eb3

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

irrévocables de la Cour et du jury aux questions régulièrement posées, conformément au dispositif de l'arrêt de renvoi, ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f12

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

les pourvois en raison de la connexité ; d Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a17e

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4d1

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

département du NORD sous l'accusation de viols ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e51f

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

l'a dispensée de peine ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait imputée à l'arrêt attaqué et n'offrent à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e520

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

son appel sans objet ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait imputée à l'arrêt attaqué et n'offrent à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5f0

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

vol avec arme ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, et qui n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e679

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

produit ; Attendu que ce document, simple lettre adressée au procureur général près la cour d'appel de Douai, ne vise aucun texte de loi dont le violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e745

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires qui ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offrent à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e84f

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit, commun aux demandeurs ; Attendu que ce mémoire qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebe2

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait invoquée, et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec2b

Cassation

11 janvier 1993

11 janvier 1993

mémoire personnel produit par le demandeur et les mémoires en défense ; Attendu que le mémoire du demandeur n'invoque aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed1e

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

l'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed5a

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741edee

Cassation

21 avril 1993

21 avril 1993

Vu l'article 574-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741edf6

Cassation

14 avril 1993

14 avril 1993

prévenu ne pourra en solliciter un nouveau ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee9d

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

l'arme saisie ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du mémoire ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle

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