Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

La décision par laquelle une juridiction constate l'extinction de l'instance, alors qu'elle en était dessaisie au profit d'une autre juridiction, n'affecte pas la poursuite de l'instance devant cette autre

accord par voie judiciaire, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état utile pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

accord par voie judiciaire, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état utile pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

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MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article L.625-3 du code de commerce alinéa 1er, 'les instances en cours devant la juridiction prud'homale à la date du jugement d'ouverture sont poursuivies en présence

DISONS qu'à défaut du versement au Greffe de la consignation réclamée, dans ledit délai, l'expert devra, sur avis du Juge, déposer un procès-verbal de carence avec sa note taxée et le juge ordonnera la poursuite

QUATREM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

en cours aux fins d'une éventuelle poursuite de l'instance.

Par conséquent, c'est la même instance d'appel qui reprend et se poursuit devant la cour d'appel de renvoi. 9.

Par ordonnance du 5 octobre 2005, le Conseiller de la mise en état a en conséquence constaté ce désistement et la poursuite de l'instance dans le cadre de l'appel incident formé par Mme X... aux termes

Sur les frais du procès En l’espèce, la procédure poursuivant son cours, il convient de réserver l’examen des dépens, dont le sort suivra ceux de l’instance au fond.

En l'occurrence, la poursuite de l'instance dépendant en grande partie des conclusions de l'expertise judiciaire ordonnée par le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON dans le dossier enrôlé sous

L'instance se trouve ainsi suspendue en l'attente de la mise en cause des organes de la procédure. En ces circonstances, le Tribunal entend prononcer l'interruption d'instance.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après installation